Rapport explicatif

personnes

Pour une meilleure vue d'ensemble, le tableau ci-dessous présente les engagements en mois, ce qui permet de calculer les équivalents plein temps (EPT) annuels.

Année 2021 2022 2023 2024 2025 20262027

Contr. Suisse en 42 48 60 60 96 132 156192

mois, cat. 2 Contr. Suisse en 43 152 148 172 180 212 224238

mois, cat. 3 Contr. Suisse en 44 64 64 6464

mois, cat. 4 Total des mois 264 272 296 340 344 380428

Nombre max.

personnes déta-

22 23 25 28 29 3236

chées par année (EPT)

6.1.3 Contributions de la Suisse dans le domaine de la planification

Il est proposé d'adopter deux nouvelles dispositions dans la LEI, afin d'inscrire la collaboration de la Confédération et de l'Agence dans la loi (cf. art. 7, al. 1^bis, et 71, al. 2, P-LEI). Parmi les éléments essentiels de cette collaboration figurent les nouvelles dispositions relatives au cycle stratégique d'orientation politique pluriannuel, lequel vise à intensifier les travaux stratégiques de mise en œuvre de la gestion européenne intégrée des frontières. De plus, la gestion intégrée des frontières soulève des questions de fond d'ordre stratégique et structurel, qu'il s'agira de traiter dans le cadre de vastes projets politico-stratégiques dirigés par le SEM, en collaboration avec tous les groupes d'intérêts concernés. Pour de plus amples commentaires sur les nouvelles tâches et leurs conséquences sur l'état du personnel, voir le ch. 6.3.2.

6.1.4 Contributions en faveur de la Suisse

Plusieurs possibilités de soutien financier des États membres par l'UE sont prévues, à savoir le remboursement de certains coûts d'engagement du personnel (en vigueur), le remboursement des coûts de vol dans le domaine du retour (en vigueur) et, enfin, le remboursement des charges salariales du personnel supplémentaire (nouveau).