Rapport explicatif

cas de crise migratoire comme celle traversée en 2015 et 2016 ou de menace concrète et grave contre la sécurité de l'espace Schengen, l'Agence aura d'abord besoin de spécialistes de la protection des frontières et que les tâches en matière de retour ne prendront le dessus que dans un second temps, lorsque la situation se sera stabilisée. Après avoir examiné divers scénarios – ayant tous pour condition que la sécurité des frontières nationales reste garantie même en cas d'engagement de tout le personnel opérationnel suisse prévu aux frontières extérieures de Schengen –, l'AFD est arrivée à la conclusion qu'il sera nécessaire d'engager du personnel opérationnel supplémentaire. Ses calculs en la matière reposent sur des valeurs empiriques tirées d'événements réels (crise migratoire de 2015/2016 et attentat terroriste du 11 décembre 2016 à Strasbourg) ainsi que sur des données relevant de la tactique policière.

Le développement en cours de l'AFD prévoit que son personnel sera formé de manière plus flexible qu'aujourd'hui, moyennant l'abandon du principe des «silos», avec, d'un côté, la «douane» (circulation des marchandises) et, de l'autre, le «contrôle des frontières» (circulation des personnes)⁴⁷. La vaste formation échelonnée qui est prévue présente l'avantage que les collaborateurs pourront être affectés à différentes tâches avec une grande flexibilité. Cela signifie qu'en situation normale, le personnel opérationnel ne connaîtra plus d'«heures creuses». En effet, si la situation migratoire ou sécuritaire est calme, les collaborateurs de l'AFD pourront davantage se concentrer par exemple sur le contrôle des marchandises ou des moyens de transport. Si la situation requiert au contraire de renforcer la protection des frontières nationales à brève échéance, le personnel chargé du contrôle des marchandises et des moyens de transport pourra être temporairement affecté aux contrôles douaniers des personnes et de la sécurité.

Le personnel de l'AFD remplit déjà bon nombre des exigences posées au personnel opérationnel (p. ex. dans les domaines du contrôle aux frontières, des spécialistes en matière de documents ou des conducteurs de chien), car ces exigences sont les mêmes que celles auxquelles il doit satisfaire pour remplir ses tâches au niveau national. Il faut s'attendre à ce que l'Agence maintienne ces exigences de base, même si les profils exacts ne sont pas encore arrêtés. La formation interne qui sera mise en place à la faveur du développement de l'AFD devra tenir compte des nouveaux profils de personnel définis par l'Agence.

Dans le message relatif au financement de la modernisation et de la numérisation de l'Administration fédérale des douanes (programme DaziT)⁴⁸, il est fait état d'une réduction de quelque 300 postes d'ici à 2023, grâce à la numérisation et aux gains d'efficacité des processus de travail. Toutefois, eu égard aux nouvelles obligations découlant du règlement UE, il conviendra d'éventuellement examiner la possibilité de repourvoir une partie des postes administratifs libérés par DaziT par du personnel opérationnel.