Rapport explicatif

Rapport explicatif relatif à la modification de l’OPBio ; consultation 2019

pour ces papiers dans une mesure suffisante. Dans d’autres, l’impression thermique des papiers de substitution se heurte encore à des difficultés techniques.

Dans l’ensemble, on constate cependant que dans le principal domaine d’utilisation des papiers thermiques, celui des justificatifs de points de vente, des versions sans bisphénol A et sans bisphénol S existent et sont déjà utilisées. Dotés d’une structure relativement simple, les papiers thermiques destinés à ce domaine d’utilisation permettent une impression directe au point de vente et une remise immédiate aux clients. Ils sont utilisés en particulier pour les tickets de caisse, les justificatifs de paiement, les billets de loterie et les titres de transport sans fonction additionnelle. Dans la pratique, ces papiers thermiques sont faciles à distinguer de ceux qui sont destinés à des applications spéciales.

Cette caractéristique permet de veiller à ce que l’objectif principal visé par l’interdiction du bisphénol dans ces papiers – à savoir la protection du personnel de caisse et, indirectement, celle des consommateurs, contre une exposition excessive au bisphénol A et au bisphénol S – puisse être atteint dans le délai prévu.

Afin de tenir compte de l’état d’avancement de la technique et des problèmes de mise en œuvre rencontrés actuellement en ce qui concerne les applications spéciales, le présent projet prévoit à titre de mesure temporaire d’autoriser l’emploi des papiers thermiques contenant du bisphénol A ou du bisphénol S pendant cinq ans de plus (jusqu’au 1^erjuin 2025) lorsqu’ils sont destinés à des applications spéciales et présentent de ce fait des spécifications techniques supplémentaires. Le caractère temporaire de cette mesure permet de maintenir la pression en vue d’une substitution par des papiers thermiques sans bisphénol A ou S dans le domaine des applications spéciales, afin que les solutions alternatives, dont le développement est déjà bien avancé pour certaines applications, puissent réellement s’imposer sur le marché.

Il est prévu que le délai transitoire s’applique à tous les papiers thermiques destinés à des applications spéciales et présentant des spécifications techniques supplémentaires. Ce que l’on entend par applications spéciales, spécifications techniques et fonctionnalités supplémentaires est expliqué ci-après à l’aide d’exemples relatifs aux domaines d’application expressément cités dans la disposition transitoire. Pour des raisons pratiques, ladite disposition ne saurait toutefois inclure l’énumération exhaustive de toutes les applications spéciales concernées.

Remarques relatives aux domaines d’application expressément cités :

Domaine médical et des laboratoires : les papiers thermiques utilisés dans le domaine médical ou des laboratoires doivent afficher plusieurs propriétés techniques. Lorsqu’ils ont vocation à enregistrer ou à afficher le résultat de mesures, les papiers thermiques doivent être particulièrement sensibles, garantir une résolution élevée et pouvoir être conservés durablement à des fins d’archivage et de documentation. L’enregistrement de l’activité électrique des fibres musculaires cardiaques (ECG) est un bon exemple d’utilisation de ce type de papier. Les instruments de mesure et d’analyse utilisés dans le domaine médical et des laboratoires ont un cycle de vie relativement long et l’unité d’impression thermique n’est souvent qu’un composant parmi d’autres de ces appareils. Lorsque ces derniers datent un peu, leur technologie d’impression ne permet pas forcément l’utilisation de nouveaux papiers, et remplacer immédiatement ces appareils par ailleurs encore tout à fait fonctionnels serait disproportionné. Les bracelets d’identification des patients utilisés dans les hôpitaux constituent un autre exemple d’application exigeant des spécifications techniques supplémentaires. Ils sont porteurs d’informations personnelles qui doivent rester toujours parfaitement lisibles en dépit de l’action de la chaleur et de l’humidité (contact cutané).

Étiquettes autocollantes : ces étiquettes sont employées pour les applications spéciales les plus diverses, par exemple dans les laboratoires, dans la logistique (transport) et dans le commerce de détail, où elles servent à l’identification des produits emballés ou en libre service (fruits et légumes). Par comparaison avec les papiers thermiques traditionnels (tickets de caisse, justificatifs de paiement, etc.), elles intègrent désormais elles aussi des spécifications techniques supplémentaires. Leur structure est