Rapport explicatif

Rapport explicatif relatif à la modification de l’OPBio ; consultation 2019

plus complexe : d’un côté, une couche inférieure autocollante garantissant l’adhérence aux objets, et de l’autre, souvent une couche de protection de surface (couche de finition), qui assure la résistance et la protection des étiquettes imprimées dans diverses situations. Citons ici les étiquettes apposées sur les produits surgelés, exposées à la fois à l’humidité et à des températures basses.

Tickets d’entrée et titres de transport avec fonction supplémentaire : ce domaine d’application englobe aussi bien des papiers thermiques simples (comparables aux tickets de caisse) que des versions plus complexes remplissant des fonctions particulières et affichant de ce fait des propriétés techniques supplémentaires. C’est pourquoi le critère de la fonction supplémentaire est expressément cité dans la disposition transitoire. Ces fonctions supplémentaires peuvent être aussi bien des autorisations (codes) d’entrée, des informations personnelles comme dans le cas des cartes d’embarquement utilisées dans le transport aérien, des normes de sécurité, qu’une protection contre la falsification.

Il est prévu d’informer rapidement les milieux concernés du délai transitoire supplémentaire au 1^erjuin 2025 proposé dans le cadre de la présente révision et, d’ici là, d’axer les éventuelles mesures d’exécution de l’interdiction d’utilisation au 1^erjuin 2020 sur les domaines qui ne sont pas visés par la disposition transitoire.

Explications relatives aux modifications apportées à l’ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh)

Art. 71, al. 2 :

Pour ce qui concerne la composition du comité de pilotage, cet alinéa renvoie désormais à l’art. 77 OChim, avec pour effet de réintégrer l’OFSP dans ledit comité.

Le message concernant la loi sur les produits chimiques (LChim ; RS 813.1)¹⁵ précise que l’organe de réception des notifications et l’organe d’autorisation « seront soumis à un comité de direction ». Grâce à la présente révision, l’OChim et l’OPPh s’accordent désormais sur la composition de ce comité.