Rapport sur les résultats

D’autres organisations et particuliers rejettent pour la plupart un premier point de contact, mais se montrent favorables à l’idée d’un point de triage et de coordination (ABSG, AEG, AT, Guyaz Anne, IG eHealth) : un accès à bas seuil au système de santé, à l’établissement de diagnostics et aux traitements sont à cet égard d’une importance centrale. De plus, différents fournisseurs de prestations peuvent assurer les soins de base nécessaires. IG eHealth demande que les assurés puissent décider librement de la désignation de leur premier point de contact. Un forfait par tête est en outre inadéquat, car chaque patient doit être pris en charge en fonction de ses besoins médicaux spécifiques. L’association PRISM ainsi que fmc demandent de réunir en un seul point le conseil, la coordination et la gestion de dossier. Alève Mine, Tobias Baur et d’autres organisations (par ex. ABSG, AEG, AT, IG eHealth) regrettent que les mesures démantèlent le libre choix du médecin. Tobias Baur critique le fait que les médecins spécialistes deviennent des médecins de seconde classe si le premier point de contact ne peut être assumé que par des prestataires de soins de base. BFG et FGS craignent un rationnement des prestations ainsi qu’une sélection des patients et estiment qu’un premier point de contact entraînerait davantage de bureaucratie, de coûts supplémentaires et une restriction de la liberté de choix. Renforcer les modèles d’assurance alternatifs et, par exemple, augmenter les rabais sur les primes est bien plus logique (BFG, FGS, fmc). Fredi Rosenblum et Christa Ruggaber s’expriment en faveur d’un modèle de médecin de famille obligatoire et exhaustif.

4.4 Prise de position sur les réseaux de soins coordonnés

Au total, 282 participants à la procédure de consultation se sont exprimés sur cette me-

sure. La mesure est soutenue et rejetée à parts égales.

Du point de vue de la CDS et des cantons ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, TG, TI, VD, VS, NE, JU, il faut donner suite à la mesure, car elle peut contribuer à améliorer les soins et réduire les coûts. La loi devrait cependant autoriser les cantons de continuer leurs activités actuelles de renforcement des soins coordonnés et de les élargir en cas de besoin, pour autant que celles-ci ne violent pas le cadre de la LAMal. Il convient également de préciser les questions de mise en œuvre afin de savoir comment comptabiliser les efforts de coordination de chacun dans les forfaits correspondants, si les cantons peuvent participer à la définition des conditions d’admission et s’ils doivent fixer le tarif en l’absence de convention tarifaire ou si la liberté contractuelle s’applique. GE souhaite pouvoir continuer à financer les prestations de coordination, par exemple à des fins de prévention. ZG, BS, VD, VS et JU souhaitent que les cantons décident de l’admission ou y soient impliqués (BS, JU), d’autant plus qu’ils fournissent un effort considérable, également financier, pour la mise sur pied des réseaux (VD, NE). VD aimerait renforcer le rôle qu’assume le personnel de soins non médical. Il souhaite également éviter que les réseaux soient utilisés par les assureurs à des fins de sélection des risques et espère une réglementation allégée pour garantir la créativité, l’innovation ainsi que des incitations et libertés suffisamment fortes pour que le personnel médical s’engage dans ces réseaux. BE craint que la facturation des prestations du réseau augmente les coûts et estime que le financement doit être clarifié. Les avantages d’une affiliation à un réseau pour les fournisseurs de prestations doivent être suffisamment intéressants. BS souhaite clarifier la question de la possibilité, pour les fournisseurs de prestations stationnaires et les prestations stationnaires, de faire également partie du réseau. AG craint des difficultés concernant le financement des prestations du réseau si les prestations fournies sont couvertes par différentes sources financières et souhaite clarifier quelles charges de coordination doivent être indemnisées.

Parmi les partis, le PES et le pvl saluent la mesure, tandis que le PSS trouve la proposition inadaptée. Le PES et le PSS souhaitent rassembler le premier point de contact et la coordination sous un même toit. D’après le pvl, une approche top-down dans le cadre de l’admission serait pertinente en vue de garantir la qualité, mais les partenaires tarifaires seraient déterminants pour y parvenir, et des incitations financières pourraient être opportunes. La rémunération au moyen de forfaits a du sens pour le PES et le pvl, mais pour ceux-ci ainsi que pour l’EVP, les réseaux ne devraient pas pouvoir être dirigés uniquement par des médecins. Pour le PES, il faudrait prévoir des prestations individuelles supplémentaires pour les tâches complexes dans le but d’éviter une sélection des risques et financer les forfaits au moyen des