Rapport sur les résultats

et à l’exploitation iraient bien trop loin, ce qui réduirait inutilement l’attractivité d’investissements dans un tel réseau (KKA, Zmed, BEKAG, VLSS, MSN, AGZ, KOCH, SMVS, mfe, MSN, mediX, Argomed, SGAIM, OdA AM, FMPP et 9 autres organisations ainsi que 27 prises de position individuelles, SGDV et 53 prises de position individuelles, PULSUS, FMCH). Les partenaires tarifaires peuvent aujourd’hui déjà négocier des indemnisations forfaitaires, une obligation ne serait donc pas nécessaire (Zmed, mfe, MSN, mediX, SGAIM, FMPP ainsi que 9 autres organisations et 27 prises de position individuelles, SGDV et 53 prises de position individuelles). Les forfaits pour l’ensemble de la durée du traitement auraient davantage de sens que ceux qui ne couvrent par exemple que la première consultation, mais ils devraient également refléter le travail de coordination (KKA, BEKAG, VLSS, MSN, AGZ, KOCH, SMVS). Les forfaits pourraient avoir du sens pour les interventions médicales, mais pas pour les activités intellectuelles comme la consultation médicale classique, sans quoi il existerait un risque de rationnement des prestations (SGDV et 53 prises de position individuelles, SGPMR, SGR, Ruoss Cecile). Dans la pratique, les forfaits seraient difficilement applicables à l’ensemble de la chaîne de soins, et il existe le risque que les réseaux ne proposent pas de parcours thérapeutiques complexes (FMH, FMCH, unimedsuisse, SSO, VKZS). Ce sont principalement les gros fournisseurs qui profiteraient des forfaits grâce aux économies d’échelle, mais ils ne traiteraient pas les assurés âgés ou ayant une maladie chronique, ce qui causerait une diminution de la qualité (PULSUS, SGR). Les cabinets médicaux indépendants feraient partie des perdants, même s’ils ont manifestement des coûts plus faibles. Cela engendrerait des coûts supplémentaires pour l’AOS et une pression sur les professionnels de la santé, comme pour les DRG (SVM). Les réseaux devraient disposer d’une direction articulée autour du médecin de famille (mfe, SAIM) et sans obligation d’ouvrir un DEP (mfe, SGAIM, SGR). Mws rejette la proposition, qui conduit à une tutelle de l’État alors que le traitement en réseaux doit rester volontaire. Pour unimedsuisse, la proposition n’est pas aboutie, et des projets pilotes seraient bienvenus. SSO et VZKS rejettent les réseaux en tant que nouveaux fournisseurs de prestations, car les responsabilités ne sont pas claires, les mesures insuffisamment décrites dans la loi et parce qu’il existerait un risque d’introduire la liberté contractuelle par la petite porte.

Parmi les assureurs, santésuisse accueille favorablement les réseaux, mais estime que ceuxci ne sont pas efficaces en soi ; ils pourraient en effet également générer des coûts supplémentaires ou réduire les bénéfices. C’est pourquoi les partenaires tarifaires devraient impérativement trouver des solutions contractuelles. Curafutura se montre critique face à la mesure et le Groupe mutuel la rejette, tandis que SWICA salue la direction prise, mais reste sceptique face aux solutions étatiques ordonnées. Il conviendrait de ne réglementer que les conditions minimales applicables à tous les réseaux (CSS). Des partenariats tarifaires permettraient de mieux régler les autres aspects (curafutura, CSS) ; les médecins ne seraient par exemple pas les seuls à pouvoir diriger les réseaux, et il pourrait être pertinent qu’une partie de la chaîne de traitement assume des tâches de coordination (CSS). Une rémunération via des forfaits pourrait renforcer l’incitation à l’économicité (CSS), mais la preuve du potentiel d’économie fait défaut. Il vaudrait mieux mettre en place les bonnes incitations (SWICA). Les incitations à l’innovation disparaissent avec l’obligation de contracter (santésuisse, SWICA, Groupe mutuel).

Les organisations de patients SPO, Chronischkrank.ch, LLS, Evivo, AGS, Blaues Kreuz Schweiz, Verein Morbus Wilson, Agile.ch, Graap, Verein-mps, ProRaris, CFCH, FSP/DVSP, Oncosuisse, KLS, GELIKO, QCC, Engagés pour la santé, PCS et SF MVB accueillent favorablement les réseaux de soins coordonnés en tant que catégorie de fournisseurs de prestations à part entière, mais ceux-ci ne devraient pas être exploités par des assureurs. Ils devraient également englober la prévention et d’autres prestations hors LAMal (Chronischkrank.ch, LLS, Evivo, AGS, Blaues Kreuz Schweiz, Oncosuisse, KLS, GELIKO, QCC, Engagés pour la santé), intégrer des centres pour le traitement de maladies rares (Verein Morbus Wilson, Agile.ch, Graap, Verein-mps, ProRaris, CFCH, IGSK) et être librement accessibles (SGB-FSS). L’association Engagés pour la santé accueille la rémunération forfaitaire avec scepticisme, car la charge de travail peut dépendre fortement des possibilités des patients. QCC souhaite une conception flexible, les besoins ayant un fort caractère individuel.