Rapport sur les résultats

recettes fiscales. Le PBD, le PDC et l’EVP soutiennent le renforcement des soins coordonnés. Il ne faut toutefois pas que des réglementations trop rigides rendent impossibles des modèles existants éprouvés. Le PLR n’est pas fondamentalement opposé à la mesure, mais ne voit pas encore la nécessité et la plus-value de la disposition légale, car les fournisseurs de prestations et les assureurs peuvent aujourd’hui déjà constituer des réseaux. Des réglementations trop détaillées empêcheraient les développements innovants, c’est pourquoi seules les conditions-cadres devraient être définies. Selon l’UDC, il est impossible de renforcer la coordination au moyen d’une uniformisation ; il serait plus judicieux de viser un renforcement de la qualité et de l’efficacité grâce à davantage de concurrence.

Parmi les organisations des communes, des villes et des régions de montagne, l’ACS et

l’UVS saluent la mesure, même si elle doit encore être concrétisée (UVS). La coordination devrait être indemnisée en fonction des avantages et de la charge de travail fournie, mais il serait important que les cantons disposent d’une marge de manœuvre pour des adaptations régionales. Il conviendrait de concevoir les réseaux par une approche par le bas et de ne pas placer à leur tête des médecins uniquement, car cela irait à l’encontre de l’interprofessionnalité recherchée.

Parmi les associations faîtières de l’économie, le CP salue la mesure et l’usam la trouve digne d’être examinée, mais trop détaillée. Les réseaux devraient être admis sous certaines conditions et les partenaires contractuels devraient réglementer tout le reste. Scienceindustries, l’ASSGP, la chambre de commerce Handelskammer beider Basel et le GRIP saluent l’encouragement des soins coordonnés et estiment qu’un financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires serait particulièrement utile. Il devrait également être possible d’intégrer des prestations hors de la LAMal pour autant qu’elles permettent de réduire les coûts de l’AOS, comme l’automédication accompagnée par un spécialiste (ASSGP, GRIP). Pour l’USS, la mesure va dans le bon sens, mais le premier point de contact et la coordination devraient être assurés par un même organisme. Les indemnisations forfaitaires pourraient être complétées par des prestations individuelles dans les cas complexes, afin d’éviter une sélection des risques. La coordination devrait être financée par les recettes fiscales plutôt que par l’argent des primes. Elle pourrait en outre être assurée par du personnel non médical (USS, usam).

Parmi les associations de consommateurs, la SKS, la FRC et l’ACSI saluent un renforcement des soins coordonnés, même si la FRC reste sceptique face à la complexité de la proposition. Les réseaux devraient être dirigés par du personnel médical pour garantir une perspective médicale. L’ACSI souhaite une participation des patients et une exclusion des assureurs ou des organisations à but lucratif. Les réseaux devraient offrir des prestations de prévention et prendre en compte tous les facteurs ayant une influence sur l’état de santé.

Parmi les fournisseurs de prestations, Triaplus AG, IPW, Klinik SGM, PBL, UNP, PUK, LUPS, SMHC, VPPS, SVPS, SGAP, VDPS et VKJC saluent la mesure, pour autant que les cliniques psychiatriques ambulatoires puissent faire partie des réseaux. Les forfaits sont pertinents, mais devraient aussi refléter les prestations de coordination et être complétés par un modèle hybride avec des prestations individuelles. Les organisations VSAO et la SHV saluent la proposition, mais estiment que le (premier) point de contact et la coordination doivent avoir lieu au sein d’une même organisation. Celle-ci ne devrait avoir aucune fonction de contrôleur d’accès et être dépourvue de franchise (VSAO). Il serait nécessaire que les sages-femmes puissent aussi diriger les réseaux, qu’un rôle de praticien avancé soit ancré dans la loi et que les forfaits soient complétés par des prestations individuelles pour les cas complexes (SHV). D’après l’ÄTG, la mesure est probablement pertinente, mais les dépenses initiales devraient être indemnisées.

Spitex Schweiz, l’ASPS, CURAVIVA, senesuisse, la SBK, la SGI, la SNL, la SVBG, l’EVS, la VFP, P.IP et la SVDE saluent au final la proposition. Il convient toutefois de renoncer à l’exigence d’instruments de gestion (ASPS, CURAVIVA, senesuisse). Les réseaux ne devraient pas couvrir que les prestations ambulatoires (ASPS, CURAVIVA, senesuisse) et ne devraient pas pouvoir être dirigés uniquement par des médecins (Spitex Schweiz, ASPS, CURAVIVA, senesuisse, SBK, SGI, SNL, SVBG, EVS, SVDE, VFP, P.IP). Dans certains cantons, les soins ambulatoires de Spitex sont réglés par un mandat de prestantions sur l’ensemble du territoire