Rapport sur les résultats

Si l’USS salue l’introduction d’un premier point de contact, elle souligne toutefois que les tâches liées à la première consultation ainsi qu’à la gestion de dossier (y compris le dossier électronique du patient) et la coordination des prestations doivent impérativement être regroupées et assurées par un seul organisme. Il propose ainsi le concept de « Point de conseil et de coordination (PCC) », élaboré dans le cadre de la « Plateforme médecine sociale » : les assurés sont tous libres de choisir un PCC et ont à tout moment le droit d’obtenir un deuxième avis médical. Les PCC (cabinets de médecins de famille ou de pédiatres, cabinets de groupe ou centres ambulatoires) sont responsables de la première consultation des assurés, de la coordination des prestations et de la gestion de dossier. Les premiers points de contact assurent une continuité dans l’accompagnement des patients et renforcent la collaboration interprofessionnelle, les fournisseurs de prestations autres que les médecins pouvant eux aussi assumer un vaste éventail de tâches. L’indemnisation forfaitaire des prestations de la première consultation et de la coordination doit être conçue de sorte à éviter tout risque d’abus. Il devrait ainsi être possible de facturer les tâches de conseil et de coordination particulièrement complexes comme des tarifs à la prestation. L’USS exige en outre que le nouveau forfait devant être créé soit financé par les recettes fiscales générales.

Les associations de consommateurs (acsi, EKK, FRC, SKS) soutiennent l’introduction d’un premier point de contact : à leurs yeux, une meilleure coordination des prestations de soins et donc une coopération plus étroite entre les fournisseurs de prestations revêtent une importance toujours plus grande pour les personnes souffrant de maladies chroniques et les patients polymorbides. Le financement des prestations assuré par les forfaits par tête est cependant cité comme un possible point faible pouvant conduire à une sélection des risques et donc à des traitements de qualité inférieure (acsi, EKK, FRC, SKS). Il serait par conséquent envisageable de mettre en place un système de rémunération différenciée en fonction de l’état de santé du patient (SKS). L’USS juge inacceptable que les assurés se voient refuser le remboursement des prestations s’ils ne respectent pas la procédure prévue dans le cadre d’une délégation par le premier point de contact ou dans le cas de modèles assortis de restrictions en lien avec le choix du fournisseur de prestations. Il convient plutôt de prévoir des sanctions graduelles pouvant être imposées selon le degré de gravité de l’infraction commise et de définir des plafonds pour les coûts pouvant être répercutés sur les assurés. L’ASCI et la FRC considèrent en outre la proposition comme trop complexe et estiment que la mesure a peu de chances d’aboutir. Elles demandent une fusion du premier contact et des services de coordination à l’instar du modèle danois, afin de garantir le renforcement aussi bien des soins de base que des prestations de coordination. Elles préconisent ainsi une approche progressive et soutiennent la proposition d’introduction d’un PCC.

Presque l’ensemble des fournisseurs de prestations et leurs associations rejettent l’introduction d’un premier point de contact. D’après eux, l’introduction d’un tel système implique la suppression du libre choix du médecin et d’un système de santé éprouvé. La volonté populaire exprimée dans le cadre de la votation sur les soins intégrés ne serait par ailleurs pas respectée (AeGLu, AGZ, Asana Spital Leuggern AG, Asana Spital Menziken AG, ÄTG, BEKAG, chirosuisse, DAKOMED, Erne Beat, FMCH, FMH, FMPP et 36 prises de position, FPPBS, Forel Klinik AG Klinik für Alkohol- und Medikamentenabhängigkeit, Gesundheitszentrum Fricktal AG, GSASA, H+, Hirslanden AG und Kliniken Birshof und St. Anna, Insel Gruppe AG, IPW, KKA, Klinik Schützen Rheinfelden, KOCH, KSA, KSB, LUPS, MEDGES, Medswiss.net, medX, mfe, Mohacsi Paul, mws, PBL, PKS, P.IP, Privatklinik Wyss, PDAG, PUK, PULSUS, Salina Medizin AG, SGR, SDV, SGAIM, SGDV et 54 prises de position, SGKJPP, SGM, SGP, SGPP, SMHC, SMVS, SMV, SSCLPP, SSO, SVPA, SVPC, SVS, Swiss Medical Network, Triaplus AG, unimedsuisse, Universitätsklinik Balgrist, UPD, USB, vaka, VZK, VAPZ, VBSAE, VDPS, Verein Barmelweid, vips, VKJC, VKZS, VLSS, VPPS, VPSB, VSSG, ZGKJPP, ZGPP, zmed, ZRS). La compétitivité et l’innovation au sein du système suisse seraient en outre considérablement réduites (KSA, KSB, mfe, PKS, Privatklinik Wyss, PDAG, SGAIM, SGDV et 54 prises de position, SGP, VPSB, VSSG).

De nombreuses parties doutent que l’introduction d’un premier point de contact puisse induire des changements dans le comportement des patients (AGZ, KKA, KOCH, SMVS, SMV, SSO).