Rapport sur les résultats

Le Netzwerk Gutes Alter, le SSR, Kindsverlust.ch et VASOS FARES préfèrent un point de conseil et de coordination unique à des premiers points de contact séparés et des réseaux, car le conseil, la coordination et la gestion des dossiers constituent des tâches qui se recoupent et dépendent les unes des autres. Il devrait être possible de facturer des prestations individuelles en plus des forfaits pour les prestations complexes afin d’éviter une sélection du risque. Dans les modèles de médecin de famille et HMO actuels, il convient de mettre fin aux incitations économiques poussant à priver les assurés de prestations souhaitables, voire nécessaires ; les contrats correspondants devraient être publics, et des processus de contrôle devraient être mis en place en cas de surabondance, de pénurie ou d’inadéquation des soins. Le centre Kinderverlust.ch souhaite ancrer un rôle pour la pratique infirmière avancée.

Les autres organisations GFCH, AT, Public Health Schweiz, ABSG, AEG et SAGES saluent la mesure, même si SAGES estime que les prestations de prévention ainsi que les organisations et le travail social correspondants doivent également en faire partie. Les réseaux ne doivent pas être exploités par les assureurs ou par des organisations contrôlées par ceux-ci. Si l’association PRISM salue la mesure, il convient à ses yeux également d’impliquer les hôpitaux et la coordination avec ceux-ci et, dans la mesure du possible, prévoir des projets pilotes. Les dossiers électroniques des patients devraient être structurés de manière uniforme pour garantir l’interopérabilité. Le personnel non médical doit également pouvoir assumer un rôle de coordination. Le forum fmc salue la mesure et la rémunération forfaitaire, mais rejette l’obligation de contracter ; il considère que la concurrence en matière de qualité et de prix doit continuer à jouer un rôle et que les réseaux ne doivent pas pouvoir être dirigés par des médecins uniquement.

L’organisation IG eHealth est favorable aux réseaux, mais voit la rémunération au moyen de forfaits uniformes d’un œil critique, le succès des réseaux reposant sur la liberté de conclure des contrats individuels avec les assureurs, ce qui serait inutilement limité par la proposition. Le forum FGS préfère également les contrats avec les assureurs et souhaite que les réseaux soient libres dans leur organisation et leur structure opérationnelle. L’organisation BFG estime quant à elle qu’il faut se pencher sur le développement des soins coordonnés sans toutefois interrompre la dynamique actuelle et sans la remplacer par une uniformisation forcée par le haut. Des incitations correctes et une transparence quant à la qualité revêtent une grande importance. La commission MTK craint des coûts supplémentaires générés par les nouveaux fournisseurs de prestations. L’association vips salue la mesure, mais estime que les réseaux doivent être libres dans leur organisation et leur structure et qu’il ne faut pas paternaliser les patients.

4.4.1 Art. 35, al. 2, let. o

L’ÄTG estime que dans le cadre de la mise sur pied des réseaux, la collaboration interprofessionnelle avec les assistants médicaux (AM) dans les cabinets doit être revalorisée dans le but de décharger les médecins de famille, de réduire les coûts et d’optimiser les traitements. Il convient à cet effet de promouvoir les formations continues de coordinateur en médecine ambulatoire et dans le domaine du Chronic Care Management (CCM), mais surtout de garantir une indemnisation financière sous la supervision du médecin de famille mandaté.

4.4.2 Art. 36b Réseaux de soins coordonnés

BS pointe la contradiction suivante : les réseaux doivent fournir sous forme ambulatoire et coordonnée des prestations visées aux art. 25 à 31 LAMal, mais que de telles prestations incluent également des prestations stationnaires. Le réseau devrait inclure un centre de coordination ainsi que les fournisseurs de prestations affiliés contractuellement. Cela impliquerait que le réseau peut fournir des prestations stationnaires également si des institutions de santé stationnaires s’y affiliaient. Cette situation contredirait encore une fois la définition du réseau selon l’art. 36b, al. 1, let. a, AP-LAMal. S’il a été salué que l’affiliation à une communauté ou communauté de référence certifiées constituerait l’une des conditions d’admission des réseaux de soins coordonnés, la question d’un système d’incitations reste néanmoins