Rapport sur les résultats

cantonal, et la prise en charge est donc réalisée par une unique organisation. Ces circonstances doivent être prises en compte. Une indemnisation basée entièrement sur des forfaits et octroyée à un réseau complet serait vouée à l’échec en raison des différents modes de financement des services de soins. Les forfaits ont du sens pour la coordination, mais la facturation des autres prestations devrait également pouvoir être effectuée directement par les fournisseurs de prestations, par analogie avec les modèles HMO actuels (Spitex Schweiz). Des forfaits pour l’ensemble de prestations du réseau ne sont pas pertinents, mais il faut impérativement rémunérer la coordination (SVBG, EVS, SVDE, VFP, P.IP), également avec les fournisseurs de prestations du domaine social ou issus des professions de la psychologie (SVBG, EVS, SVDE). La conception des réseaux devrait être plus flexible que prévu (SVBG, EVS, SVDE, P.IP). L’obligation d’ouvrir un DEP est rejetée, et les proches devraient également faire partie du réseau (P.IP). En tant qu’unique centre de facturation, VFP soutient l’idée d’un réseau.

Physioswiss, ChiroSuisse, pharmaSuisse, la FSP, les SDH et la SDV soutiennent les réseaux sur le principe. Les réseaux du domaine ambulatoire devraient toutefois inclure au moins des médecins de famille, des pharmaciens ainsi que des professions des soins et ne devraient pas nécessairement être dirigés par un médecin (Physioswiss, ChiroSuisse, pharmaSuisse, FSP). Les chiropraticiens (ChiroSuisse) et les droguistes devraient également pouvoir en faire partie, par exemple pour l’automédication (SDV). Des forfaits uniformes et des obligations relatives en matière de gestion empêcheraient l’innovation. Le succès repose sur la liberté contractuelle individuelle, laquelle serait inutilement restreinte (Physioswiss, SDV, VSVA, ZRS). Les forfaits pour l’ensemble des prestations pourraient entraîner une diminution de la qualité du traitement des maladies chroniques (FSP, VSVA, ZRS) et conduire à la création de vastes super-réseaux (VSVA, ZRS). Les réseaux devraient pouvoir fournir les prestations contribuant à une maîtrise des coûts qui ne sont pas prises en charge par l’AOS (SDH).

Les organisations et fournisseurs SMN, VAKA, SMAG, Klinik Schützen Rheinfelden, GZF, ASM, ASL, KSB, PKS, Privatklinik Wyss, Psychiatrische Dienste Aargau, KSA, VPSB, spitäler.be et Verein Barmelweid saluent le renforcement des soins coordonnés. Une collaboration top-down serait toutefois vouée à l’échec. La dynamique actuelle ne devrait pas être remplacée par une solution étatique unique. Selon le SMN et les PKS, les conditions d’admission entravent l’innovation et constituent des obstacles administratifs superflus. Les soins coordonnés ne devraient pas être limités au domaine ambulatoire. D’après le SMN, les réseaux ne devraient pas être dirigés uniquement par des médecins. Les partenaires tarifaires pourraient convenir de tarifs forfaitaires, plutôt que de fixer ceux-ci dans la loi. Des incitations à des modèles d’assurance coordonnés seraient davantage pertinentes, par exemple en adaptant la réglementation des rabais sur les primes aux art. 90c et 93 ss OAMal.

H+, AllKidS, KJM, SVS, Forel Klinik, Insel Gruppe AG, USB, Hirslanden AG, Hirslanden Klinik St. Anna, Hirslanden Klinik Birshof, VZK et GSASA rejettent la proposition. Le développement de modèles d’entreprise et leur fixation dans la loi ne seraient pas du ressort de l’État et s’opposeraient à la concurrence régulée. Le rôle des cantons en tant qu’autorités d’admission et de surveillance ne serait pas clair, notamment pour les réseaux intercantonaux. Il n’appartiendrait pas à l’État de fixer le type d’indemnisation, mais aux partenaires tarifaires. Un pilotage de l’ensemble de la chaîne de soins par des organes non compétents en la matière est rejeté. Imposer des structures plutôt qu’une transparence des résultats ne constituerait pas la bonne solution ; les critères d’admission seraient trop détaillés. H+, l’USB et l’Insel Gruppe AG sont par ailleurs d’avis que les hôpitaux peuvent également jouer un rôle en tant que réseau de coordination.

FMH, KKA, Zmed, BEKAG, AeGLU, VLSS, MSN, AGZ, KOCH, SMVS, mfe, SGAIM, MSN, mediX, FMCH, OdA AM, Argomed, unimedsuisse, SGDV et 53 avis individuels sont favorables aux soins coordonnés, mais les critères étatiques menacent la dynamique, la flexibilité et l’innovation de développements réussis soutenus par les fournisseurs de prestations et les assureurs. La création d’une nouvelle catégorie de fournisseurs de prestation serait inutile, car il serait déjà possible de mettre sur pied des réseaux en tant que structures utilisées par les médecins pour les soins ambulatoires (KKA, Zmed, BEKAG, AeGLU, VLSS, MSN, AGZ, KOCH, SMVS, MSN, mediX, OdA AM). Les obligations relatives à la structure, à l’organisation