Rapport sur les résultats

Les assureurs et leurs associations rejettent l’introduction d’un premier point de contact. Ce dernier compliquerait fortement le système et tendrait à réduire considérablement les effets d’économie escomptés (CSS, Groupe mutuel, santésuisse, SWICA). Non seulement la liberté des assurés et des fournisseurs de prestations s’en trouverait particulièrement réduite, mais il en irait de même pour la concurrence entre les modèles d’assurance alternatifs (curafutura, Groupe mutuel, santésuisse, SVV, SWICA). SWICA déplore en outre que la mesure consolide des concepts dépassés relatifs à l’interprofessionnalité dans le système de santé. Plutôt que de démanteler le libre choix du fournisseur de prestations (libre choix du médecin), les modèles d’assurance alternatifs axés sur les soins coordonnés devraient être fortement encouragés (CSS, curafutura, Groupe mutuel, santésuisse, SVV, SWICA). Différents assureurs proposent un modèle alternatif concernant le premier point de contact : il serait possible, d’une part, de le mettre en place dans le cadre de la participation aux coûts, dont la part augmenterait pour l’assurance ordinaire, alors qu’il resterait identique pour les modèles avec un choix restreint du fournisseur de prestations. Cela inciterait davantage à opter pour un modèle avec un choix restreint des fournisseurs de prestations (CSS). Il serait possible, d’autre part, de définir les modèles existants avec un choix restreint des fournisseurs de prestations comme modèle standard. Il serait néanmoins toujours possible de choisir une assurance sans restriction de choix moyennant un supplément de prime correspondant (CSS, Groupe mutuel, santésuisse). Différents assureurs mettent par ailleurs en avant les possibilités de triage à moindres coûts rendues possibles par les progrès numériques (CSS, Groupe mutuel). Si la mesure est maintenue, santésuisse demande de clarifier différentes questions sur la faisabilité, les responsabilités, le recouvrement de créances, les coûts supplémentaires, les interfaces supplémentaires, etc. et de renoncer à l’introduction d’un forfait par personne pour le premier point de contact.

La grande majorité des associations et organisations de patients sont très favorables à l’idée d’un point de triage et de coordination, mais considèrent que l’introduction d’un premier point de contact constitue une mauvaise approche (AGILE.CH, AGS, Blaues Kreuz Schweiz, CFCH, chronischkrank.ch, GELIKO, graap, kindsverlust.ch, Krebsliga Schweiz, LLS, Netzwerk Gutes Alter, oncosuisse, PCS, ProRaris, RDAF, SSR, VASOS FARES, Evivo, verein-mps, Verein Morbus Wilson). Le premier point de contact diminuerait l’autonomie des patients, augmenterait le déséquilibre entre les fournisseurs de prestations et les patients et, surtout dans le cas de maladies rares, retarderait l’établissement d’un diagnostic tout en provoquant des dommages irréversibles (AGILE.CH, AGS, Blaues Kreuz Schweiz, CFCH, chronischkrank.ch, Ehlers-Danlos Netz Schweiz, GELIKO, graap, Krebsliga Schweiz, LLS, oncosuisse, ProRaris, QCC, RDAF, Evivo, verein-mps, Verein Morbus Wilson). Il serait logique que pour certaines maladies, et en raison de la pénurie de médecins, des spécialistes ou d’autres fournisseurs de prestations puissent également agir comme premier point de contact (AGILE.CH, AGS, Blaues Kreuz Schweiz, CFCH, chronischkrank.ch, EPS, FSP/DVSP, graap, IGSK, LLS, oncosuisse, PCS, Procap, ProRaris, QCC, Evivo, verein-mps, Verein Morbus Wilson). Une formation spécifique s’avérerait nécessaire pour assumer le rôle de contrôleur d’accès (gatekeeping) (FSP, GELIKO, Krebsliga Schweiz, oncosuisse). Un forfait par tête serait également inadéquat, car chaque personne doit être prise en charge en fonction de ses besoins médicaux spécifiques (AGS, Blaues Kreuz Schweiz, FSP, GELIKO, Krebsliga Schweiz, oncosuisse, QCC, SGB-FSS, Verein Evivo Netzwerk). La promotion active de modèles d’assurance alternatifs par le Conseil fédéral, par exemple au moyen d’une campagne nationale ou des rabais plus importants sur les primes, garantirait de meilleurs résultats (AGILE.CH, CFCH, chronischkrank.ch, graap, ProRaris, QCC, verein-mps, Verein Morbus Wilson). Certains mentionnent comme contre-proposition l’introduction d’un « point de conseil et de coordination » (PCC), car le conseil, la coordination et la gestion de dossier sont étroitement liés (kindsverlust.ch, Netzwerk Gutes Alter, SSR, VASOS FARES). Peu d’organisations approuvent l’introduction d’un premier point de contact, à condition qu’il ne conduise pas à un rationnement des prestations, à des retards dans la prise en charge des patients ou à des inégalités de traitement (EPS, FSP, Procap, SGB-FSS, SPO). Dans la mesure du possible, les sanctions en cas de non-respect des prescriptions doivent être évitées, ou, à défaut, au moins leur mise en œuvre par étapes doit être assurée (FSP/DVSP).