Rapport sur les résultats
Consultation 2020/45: Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (Mesures visant à freiner la hausse des coûts - 2<sup>e</sup> volet) · 57 pages
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UPD, USB, vaka, VZK, VDPS, Verein Barmelweid, VKJC, VPPS, zmed). Différents fournisseurs de prestations craignent ainsi que les caisses maladie pilotent les flux de patients (Asana Spital Leuggern AG, Asana Spital Menziken AG, KSA, KSB, Privatklinik Wyss, PDAG, VPSB).
L’introduction d’un premier point de contact, et en particulier la proposition d’une indemnisation forfaitaire pour assumer ce rôle, causerait des incitations négatives, favoriserait une sélection du risque par les fournisseurs de prestations et creuserait les inégalités de traitement, surtout là où il n’est pas clair quels éléments sont indemnisés par le forfait. Si des forfaits sont introduits, il est impératif de les différencier en fonction des besoins des patients (AGZ, ÄTG, DA-KOMED, FMCH, FMH, FMPP et 36 prises de position, FSP, FPPBS, Forel Klinik AG Klinik für Alkohol- und Medikamentenabhängigkeit, Gesundheitszentrum Fricktal AG, GSASA, H+, Hirslanden AG et cliniques Birshof et St. Anna, Insel Gruppe AG, IPW, KKA, Klinik Schützen Rheinfelden, KOCH, KSA, KSB, LUPS, MEDGES, mfe, OdA AM, PBL, physiosuisse, PKS, Privatklinik Wyss, PDAG, PUK, PULSUS, Salina Medizin AG, SGR, SDV, Service de dermatologie et vénéréologie Hôpitaux Universitaires de Genève, SGKJPP, SGM, SGP, SGPP, SMHC, SMVS, Spital Zollikerberg, SSCLPP, Stadtspital Waid und Triemli, SVPA, SVPC, SVS, Triaplus AG, unimedsuisse, Universitätsklinik Balgrist, UPD, USB, vaka, VZK, VAPZ, VBSAE, VDPS, VNS, VKJC, VPPS, VPSB, ZGKJPP, ZGPP, zmed). Un forfait par tête représente par ailleurs tout simplement un budget global dissimulé (AeGLu, ÄTG, BEKAG, FMH, FMPP et 36 prises de position, FPPBS, MEDGES, SGPP, SSCLPP, SVPA, VAPZ, VLSS, ZGKJPP, ZGPP).
Il convient en principe d’examiner et d’encourager des modèles d’assurance alternatifs et des réseaux de soins intégrés (managed care) qui s’appuient sur le libre choix (ÄTG, Argomed, FSP, mfe, SGAIM, SGP, Spitex Schweiz, Verein Barmelweid). Il est également nécessaire de considérer le conseil, le triage et la coordination comme un ensemble ou de relier le premier point de contact aux réseaux de soins coordonnés (chirosuisse, EVS, FSP, P.IP, svbg, SVDE ASDD, vsao).
Peu de fournisseurs de prestations s’expriment en faveur de l’introduction d’un premier point de contact (ASPS, CURAVIVA, pharmaSuisse, senesuisse, SHV). L’ASPS, la SBK, senesuisse, la SGI et vsao considèrent que la mesure constitue une incitation correcte à réduire la charge des primes, mais exigent que l’indépendance du premier point de contact soit garantie dans l’intérêt des patients. Différents fournisseurs de prestations font remarquer que le premier point de contact entre en conflit avec le libre choix du médecin, dont l’abolition constitue une question politique et non médicale (BK-Heb, CURAVIVA). Les organisations BK-Heb, SHV, svbg, SVDE ASDD et ZHAW IHB soutiennent le modèle du point de conseil et de coordination (PCC). PharmaSuisse demande que les forfaits servent à indemniser l’accès au premier point de contact en priorité pour les assurés affiliés, la charge administrative qui y est liée ainsi que la responsabilité et le respect des conditions pour pouvoir fonctionner comme premier point de contact, mais en aucun cas à indemniser des prestations médicales. La vsao propose de financer les forfaits par tête via l’argent des recettes fiscales.
Si un point de contact devait être introduit, pratiquement tous les fournisseurs de prestations s’expriment en faveur de son extension aux hôpitaux et à d’autres fournisseurs de prestations comme les advanced practice nurses (APN), les psychiatres, les pharmaciens ou les fournisseurs de prestations de soins stationnaires (Asana Spital Leuggern AG, Asana Spital Menziken AG, ASPS, AAV, chirosuisse, CURAVIVA, DAKOMED, Erne Beat, EVS, Forel Klinik AG Klinik für Alkohol- und Medikamentenabhängigkeit, Gesundheitszentrum Fricktal AG, GSASA, H+, Hirslanden AG et cliniques Birshof et St. Anna, IGGH-CH, Insel Gruppe AG, IPW, Klinik Schützen Rheinfelden, KSA, KSB, LUPS, OdA AM, PBL, pharmaSuisse, Privatklinik Wyss, PDAG, Salina Medizin AG, SBK, SDV, SGI, SGM, SGPMR, SMHC, SNG, Spital Zollikerberg, Spitex Schweiz, SSIPM, Stadtspital Waid und Triemli, svbg, SVDE ASDD, SVPC, SVS, Swiss Nurse Leaders, Triaplus AG, unimedsuisse, Universitätsklinik Balgrist, UPD, USB, vaka, VZK, VDPS, VNS, VFP, VKJC, VPPS, VPSB, VSSG, VSVA, ZRS). Les organisations et fournisseurs mfe, Rouss Cécile, SGAIM et SGP soulignent à l’inverse que seuls les médecins de famille et les pédiatres peuvent assumer la fonction de premier point de contact et qu’ils devraient par conséquent automatiquement figurer sur les listes cantonales.