Rapport sur les résultats

3 Aperçu

Les différents retours concernant les mesures du projet mis en consultation sont brièvement résumés ci-après :

Un total de 280 participants à la procédure de consultation se sont exprimés au sujet de la mesure « Objectif », qui a été rejetée par une large majorité. Les fournisseurs de prestations ainsi que les associations de patients et de consommateurs rejettent en premier lieu la mesure, tout comme de nombreux assureurs et organisations de l’économie. En revanche, une majorité des cantons se prononcent favorablement mais avec prudence, en partageant de nombreuses réserves et incertitudes. Les retours sont tout autant variés du côté des partis et des associations des communes, des villes et des régions de montagne.

Un total de 301 participants à la procédure de consultation se sont exprimés au sujet de la mesure « Premier point de contact », qui a été rejetée par une large majorité, notamment par les fournisseurs de prestations, les associations de l’économie et associations d’assureurs, les associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne, ainsi que par les associations et organisations de patients. Les associations de consommateurs, une grande partie des cantons et certains partis politiques se sont en revanche prononcés favorablement au sujet de la mesure.

Un total de 282 participants à la procédure de consultation se sont exprimés au sujet de la mesure « Réseaux de soins coordonnés ». Dans l’ensemble, presque toutes les prises de position sont favorables à la promotion des soins coordonnés ; de nombreux acteurs s’opposent toutefois à la mesure elle-même. Les cantons, les associations des communes, des villes et des régions de montagne, les associations de consommateurs et les organisations de patients y sont particulièrement favorables. Une grande partie des fournisseurs de prestations, des associations faîtières de l’économie, des assureurs et des partis politiques se prononcent en revanche défavorablement à son sujet.

Un total de 206 participants à la procédure de consultation se sont exprimés au sujet de la mesure « Programmes de prise en charge des patients », qui a été saluée par une majorité. Les fournisseurs de prestations émettent des avis divergents, alors que les assureurs rejettent la mesure.

Concernant la mesure de création de bases juridiques pour un examen différencié des critères d’efficacité, d’adéquation et d’économicité conformément à l’art. 32 LAMal, ainsi que pour le calcul d’une rémunération aussi avantageuse que possible, un total de

249 participants à la procédure de consultation se sont exprimés. La mesure a été saluée par une majorité. La proposition est soutenue par une grande partie des cantons, des associations de consommateurs et des assureurs, ainsi que par certains partis politiques, organisations de patients et fournisseurs de prestations. Les associations faîtières de l’économie rejettent la mesure.

Concernant les mesures « Modèles de prix et restitutions éventuelles » et « Exception à

l’accès aux documents officiels », un total de 126 participants à la procédure de consultation se sont exprimés. Les modèles de prix ont été salués par une grande majorité, mais certains assureurs et fournisseurs de prestations émettent un avis critique. L’exception à la loi sur la transparence a en revanche été rejetée par une majorité des acteurs, dont une partie des associations faîtières de l’économie, des partis politiques, des fournisseurs de prestations, des organisations de patients ainsi que la majorité des assureurs et des associations de consommateurs.

Un total de 102 participants à la procédure de consultation se sont exprimés au sujet de la mesure « Libre choix de l’hôpital dans toute la Suisse. Pour des tarifs de référence équitables », qui a été saluée par une large majorité. Une partie des fournisseurs de prestations, des partis politiques et des cantons se prononcent défavorablement au sujet de la mesure.

Un total de 145 participants à la procédure de consultation se sont exprimés au sujet de la mesure « Transmission électronique des factures », qui a été saluée par une majorité. Une