Rapport sur les résultats

santé (Spitex Schweiz, CURAVIVA, senesuisse), et une réflexion concernant le système dans son ensemble (ASPS).

Une large majorité des associations et organisations de patients se prononcent favorablement au sujet du 2^evolet. Presque tous soulignent toutefois que la qualité des soins et la sécurité des patients ne peuvent en aucun cas être compromises en raison des mesures de maîtrise de coûts, et que l’égalité des chances doit être garantie (AGS, Blaues Kreuz

Schweiz, chronischkrank.ch, GELIKO, Krebsliga Schweiz, Lungenliga Schweiz, oncosuisse, QCC, SGB-FSS, SPO). Des aspects importants, comme des mesures dans le domaine de la promotion de la santé et de la prévention, font défaut (AGS, Blaues Kreuz Schweiz, chronischkrank.ch, EPS, evivo, FSP/DVSP, GELIKO, Krebsliga Schweiz, Lungenliga Schweiz, oncosuisse, QCC, Seniorenrat, SF MVB, VASOS FARES). En raison de la conception peu claire des mesures, les conséquences sur la qualité des traitements pour les patients restent incertaines ; il est donc difficile de se forger un avis précis à ce sujet. Selon la mise en pratique concrète des mesures, il existe un risque qu’elles produisent des effets négatifs sur les patients atteints de maladies rares et qu’elles engendrent des rationnements ; pour cette raison, de nombreux acteurs rejettent explicitement l’initiative pour un frein aux coûts (VASOS FARES, EPS, Verein Morbus Wilson, AGILE.CH, graap, verein-mps, ProRaris, CFCH). Seniorenrat et VASOS FARES regrettent que la politique n’ait pas réussi à conjuguer le nouveau modèle de financement avec une obligation de preuve de la qualité de l’indication et du traitement et un renforcement de la qualité. FSP/DVSP regrette qu’avec la modification de la loi, les assureurs assumeraient une responsabilité trop faible. Par ailleurs, l’objectif de la révision devrait être de concevoir un système plus simple et de garantir le respect des droits des patients (FSP/DVSP, EPS).

D’autres organisations critiquent le 2^evolet de mesures, qu’elles estiment insuffisamment structuré (BFG, FGS) : les différentes mesures ne présentent ni un lien systémique ni un potentiel d’économie démontrable, ni même plausible, dans le domaine concerné. Certaines mesures pourraient même, en raison de la charge administrative qui en découlerait, engendrer une augmentation des coûts. Les mesures reposent en outre sur une vision étatiste unilatérale et mèneraient à une augmentation massive de planification de l’État, qui ne s’accompagne pas de bénéfices significatifs. Selon IG eHealth également, les objectifs de réduction des coûts et d’amélioration de l’efficacité ne seront pas atteints avec les mesures proposées. Par ailleurs, la promotion d’outils numériques fait défaut. BFG regrette que certaines mesures proposées par le groupe d’experts aient été écartées. Selon fmc, la vision unilatérale concernant les coûts risque de trop peu prendre en compte la question de la qualité. Toutes les mesures devraient pourtant systématiquement garantir la qualité des soins ainsi que l’égalité des chances et d’accès aux soins.

4.2 Prises de position sur l’objectif

Au total, 280 participants à la procédure de consultation se sont exprimés au sujet de cette mesure, qui a été rejetée par une large majorité. Ce sont en particulier les fournisseurs de prestations ainsi que les associations de patients et de consommateurs qui rejettent cette mesure, mais également de nombreux assureurs et organisations de l’économie. La majorité des cantons s’y montrent en revanche prudemment favorables, même s’ils émettent de nombreuses réserves et incertitudes à cet égard. Les avis des partis et des associations des communes, des villes et des régions de montagne sont tout aussi divergents.

La CDS et de nombreux cantons (ZH, LU, UR, ZG, SZ, OW, NW, FR, SO, BS, BL, SH, AR, GR, AG, VD, VS, NE, GE, JU) accueillent favorablement l’idée de gérer l’augmentation des coûts en laissant une marge de manœuvre aux cantons. Ils estiment toutefois que le projet n’est pas suffisamment mûr et concret et émettent notamment des critiques quant à son approche top-down, à son applicabilité dans la pratique et à ses conséquences sur les soins. Les petits cantons en particulier estiment qu’une adaptation annuelle n’est pas envisageable. Les pronostics en matière de coûts sont incertains, et la fixation d’un objectif consolide une approche cloisonnée en catégories de coûts. Certains cantons se montrent très critiques à l’égard