Rapport sur les résultats

au début, mais aussi les nouveaux résultats en matière de mesure des risques et d’efficacité des programmes de réduction.

 USP, LBV, SwissOlio, Swisspatat, ASSAF, USPPT : L’ancrage dans la loi d’objectifs de réduction allant au-delà de 2027, à savoir jusqu’en 2035, proposé par une minorité est rejeté. Dans un premier temps, la Confédération devrait définir des indicateurs clairs pour la réalisation des objectifs. Il faut tenir compte de la quantité, de l’exposition et de la toxicité d’une substance active. Dans un deuxième temps, les objectifs de réduction en 2027 devront être revus. Ce n’est qu’alors qu’il sera opportun de fixer, le cas échéant, de nouveaux objectifs de réduction.

Les surfaces de promotion de la biodiversité et de la mise en réseau doivent impérativement être incluses dans la surface agricole utile. Faute de quoi, cette disposition aurait un effet très restrictif sur l’utilisation des surfaces agricoles adjacentes. L’intégration de ces surfaces dans les surfaces arables ne serait plus acceptée et l’objectif déclaré de la Confédération, à savoir l’amélioration de la mise en réseau et de la qualité de ces surfaces dans les zones de grandes cultures intensives, deviendrait caduc.

 USPPT : Les risques liés à l’application de PPh, que cette application soit du fait de particuliers, de commerces ou de collectivités publiques, devraient être réduits dans la même mesure que dans l’agriculture. Par exemple, les entreprises communales ou commerciales ne devront plus être autorisées à évacuer les eaux de lavage contenant des PPh dans le réseau d’égouts.

 Swiss Fruit : Rejet de la proposition de la minorité. Il est problématique de définir des objectifs de réduction des risques sans connaître les méthodes d’évaluation des risques. La production fruitière est une culture permanente avec des investissements élevés par hectare. Les cultures ou les infrastructures sont renouvelées tous les 12 à 20 ans. Les nouvelles méthodes de réduction ne peuvent donc pas être simplement introduites en un an. Il faut accorder à la protection des cultures l’importance qu’elle mérite.

 CNAV, UMS, AGORA, Gastrosuisse : Rejet de la proposition de la minorité.

Il n’est pas opportun de fixer des valeurs cibles au-delà de 2027. De grandes incertitudes entoureraient la réalisation de ces objectifs.

 Forêt Suisse : Soutien de principe, à la condition totuefois que la réduction des risques de 50 % soit considérée comme un tout et que chaque secteur individuellement doive réduire son utilisation de PPh de 50 %. Il est inacceptable qu’un secteur qui utilise déjà très peu de PPh, comme c’est le cas dans la forêt (en raison de l’interdiction légale du recours aux PPh), doive maintenant aussi diminuer de moitié cette quantité minimale mais encore inévitable actuellement. Depuis des décennies, l’économie forestière s’efforce de maintenir l’utilisation du PPh à un niveau aussi bas que possible. Des exceptions ne sont demandées et approuvées par les autorités cantonales que lorsqu'elles sont inévitables pour des raisons relevant du maintien de la qualité et/ou de la protection des forêts. Les PPh sont toujours utilisés dans les meilleures conditions possibles en ce qui concerne la protection de l’environnement et des êtres humains. Les PPh sont appliqués dans la forêt exclusivement par un éminent spécialiste. Les obstacles à l’application de PPh sont donc déjà très importants, ce qui maintient également les risques à un niveau très bas. Une réduction supplémentaire des risques dans la forêt de 50 % est difficile à effectuer et peut probablement être obtenue beaucoup mieux et plus efficacement en réduisant les quantités de PPh introduites dans l’écosystème forestier