Rapport sur les résultats

par l’application de PPh en dehors de la forêtdans l’écosystème forestier par l’application de PPh en dehors de la forêt.

Forêt Suisse rejette l’inscription dans la loi des objectifs de réduction allant au-delà de 2027, soit jusqu’en 2035, proposée par une minorité. Dans un premier temps, la Confédérationl doit définir des indicateurs clairs pour la réalisation des objectifs. Dans un deuxième temps, les objectifs de réduction devront être revus en 2027. Ce n’est qu’alors qu’il sera opportun de fixer de nouveaux objectifs de réduction.

 economiesuisse: Rejet de la proposition de la minorité.

Il ne sera judicieux de discuter d’éventuels objectifs de réduction supplémentaires qu’après l’évaluation de la réalisation des objectifs de réduction d’ici à 2027. En revanche, economiesuisse soutient la proposition de la majorité, selon laquelle les risques doivent être réduits de 50 % d’ici à 2027.

D’une manière générale, il est important que les risques et leur mesure soient clairement définis avant que des objectifs concrets ne soient fixés pour les différents secteurs. À cette fin, des méthodes et des indicateurs clairs et scientifiques doivent être définis afin de pouvoir vérifier la réalisation des objectifs. Il convient que cette compétence soit accordée au Conseil fédéral, comme le demande la proposition de la majorité.

Approbation avec al- DTAP/CDCA ; ZH, LU, PEV, PVL, PES, PSS scienceindustries;

ternatives UR, SZ, OW, SO, GR, WWF, Greenpeace, AR, AI, SG, AG, TI, JU Pro Natura, svu, Sta-

tion ornithologique, BirdLife, NF CH, Uniterre, Alliance agraire, Bio suisse, Bioterra, Vision Lw., COOP, Migros, IG D, FSP, VSA, CFNP, VKMB, WVS, UVS, ASIC, Jardin-Suisse, FSP, USS, AWBR, UMS, Wissensch. CH, Eawag Alternatives  DTAP/CDCA ; ZH, LU, OW, SO, AR, AG, GR, AI, TI : Le Conseil fédéral doit montrer à un stade précoce comment les risques peuvent être encore réduits après 2027 et définitr d’ici 2025 la trajectoire de réduction supplémentaire à appliquer à partir de 2027. (Cf. proposition relative à l’art. 25a LChim).

 SZ : La base d’un prélèvement de pilotage ou de mesures financières liées à la quantité et basées sur le principe du pollueur-payeur fait défaut dans le projet actuel et doit encore être complétée dans le LAgr.

Ajouter à la fin de l’alinéa : […] Les risques sont déterminés par trois facteurs : la quantité, la toxicité et l’exposition.

ZH : L’objectif ne doit pas seulement être une amélioration de 50 %, mais aussi le respect des exigences légales telles que définies dans l’OEaux.

Nouvel alinéa 1a :

«^1aDans les secteurs A de protection des eaux, il est interdit d’utiliser

u

des produits phytosanitaires qui entraînent des concentrations de métabolites supérieures à 0,1 microgramme par litre dans les eaux souterraines.

Pour les autres secteurs environnementaux, la proposition de la minorité devrait être introduite et complétée :