Rapport sur les résultats

 Agora, CNAV, ASSAF, Swisscoffel : les interprofessions doivent être impliquées dans la définition des méthodes.

²Le Conseil fédéral définit, de concert avec les interprofessions, la méthode au moyen de laquelle la réalisation des objectifs au sens de l’al. 1 est calculée.

D’une manière générale, il n’est pas acceptable de définir des objectifs de réduction des risques sans connaître les méthodes d’évaluation des risques. Il faut mettre au point des indicateurs largement étayés au plan scientifique.

 ASIC : Soutien de la proposition de la minorité.

Un indicateur créé sur une base scientifique, basé sur la classe de risque des PPh, est une unité de mesure claire et ciblée et devrait donc déjà être intégré dans la loi.

 Wissensch. CH : Soutien de la proposition de la minorité avec compléments

²Le Conseil fédéral définit la méthode des indicateurs au moyen desquels la réalisation des objectifs au sens de l’al. 1 est calculée. Ces indicateurs tiennent compte de la toxicité et de l’utilisation des différents produits phytosanitaires et des différents objets à protéger. Le Conseil fédéral élabore un système d’information approprié à cette fin.

Des indicateurs scientifiques solides sont indispensables pour suivre les progrès et la réalisation des objectifs ou l’impact des mesures, en particulier lorsque divers objets à protéger sont concernés (cf. par exemple (de Baan 2020 ; Möhring et al. 2020) pour la complexité de l’évaluation). À cette fin, divers indicateurs sont nécessaires pour pouvoir émettre des conclusions sur la toxicité et l’évolution de l’exposition, et pour évaluer les différents objets à protéger. En principe, il doit être possible de démontrer l’efficacité des mesures et les réductions réelles de la toxicité et de l’exposition.

 Eawag : La méthodologie d’évaluation des risques utilisée lors du processus d’autorisation du PPh diffère davantage de celle prévue dans la OEaux que de celle utilisée pour l’autorisation des PB. Il est donc d’autant plus important de développer des méthodes et/ou des indicateurs qui permettent également de mesurer de manière fiable l’amélioration de la qualité de l’eau conformément à l’annexe 2 OEaux du 1^eravril 2020.

Il est essentiel que les résultats des analyses utilisant les méthodes et/ou les indicateurs qui restent à développer soient clairement vérifiables par des données du monitoring.

Les méthodes doivent être conformes aux méthodes utilisées pour dériver les exigences numériques de l’annexe 2 OEaux du 01.04.2020. Les écarts ne peuvent conduire qu’à un niveau de protection constant ou amélioré, de sorte qu’une amélioration déterminée conformément à l’al. 2 peut également être déterminée avec une amélioration de l’état des eaux conformément à l’OEaux.

Cette méthode tient compte de la méthode utilisée pour dériver les exigences numériques de l’annexe 2 OEaux du 01.04.2020.

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