Rapport sur les résultats

PPh (c’est-à-dire la surface traitée) et de la toxicité des substances actives.

Les cocktails de substances doivent également être pris en compte lors de la définition des indicateurs, car différentes substances peuvent s’influencer et se renforcer mutuellement par leur combinaison. Des données précises sur la toxicité et l’exposition sont nécessaires pour calculer le risque à l’aide d’indicateurs de risque appropriés. Cela signifie qu’il est nécessaire de savoir ce qui a été appliqué, où et en quelle quantité. La proposition de la minoritéire prévoit donc de charger le Conseil fédéral de développer un système d’information adapté. Le système d’information proposé à l’art. 165f bis est parfaitement adapté à cette fin.

Le Conseil fédéral devrait s’appuyer sur l’expertise d’un conseil scientifique pour définir un ou plusieurs indicateurs afin de s’assurer que les objectifs et les méthodes de mesure sont à la pointe de la technologie.

Et comme la solution transitoire du WWF.

 PES, PSS, WWF, Pro Natura, Bioterra CH, BirdLife, Station ornithologique, NF CH, FSP, USS, COOP, Migros, CISA, IG D, AWBR, VSA,

VKMBA, WVS : Soutien de la proposition de la minorité.

La proposition de la majorité est insatisfaisante. La réalisation de la trajectoire de réduction ne peut pas être mesurée par n’importe quelle méthode. Un ou plusieurs indicateurs scientifiquement fondés sont nécessaires pour mesurer le risque en fonction à la fois de l’apport de PPh (c’est-à-dire la zone traitée) et de la toxicité des substances actives.

Toute autre solution est intenable d’un point de vue technique.

En aucun cas, les mesures de réduction des risques, telles que la distance par rapport aux cours d’eau ou les buses de pulvérisation spéciales, ne doivent être considérées en soi comme une réduction des risques. Or, cela serait possible avec le terme « méthode », comme le propose la majorité. Dans son rapport (p. 21), la Commission confirme nos craintes selon lesquelles « ils [les indicateurs] devraient pouvoir refléter la mise en œuvre de nouvelles mesures de réduction des risques (par exemple, les exigences ou charges ou obligations liées à l’utilisation) ». Leur but doit être de mesurer le risque, et non de cartographier les mesures.

Explication de l’indicateur :

Afin de pouvoir vérifier la réduction successive des risques liés à l’utilisation des pesticides (selon l’al. 1), une valeur de référence pour le risque (années 2012-2015) est nécessaire. L’état actuel de la réalisation des objectifs doit alors être contrôlé en permanence. Un ou plusieurs indicateurs de risque sont utilisés pour cet examen, dont les valeurs doivent être calculées et publiées chaque année. En toxicologie, le risque est défini comme un rapport entre la toxicité et l’exposition (= la concentration et la durée de contact entre les organismes présents dans l’environnement et la substance active). Par conséquent, d’un point de vue scientifique, le risque ne peut être réduit qu’en diminuant l’exposition ou en réduisant la toxicité. Le ou les indicateurs de risque doivent donc nécessairement être basés sur ces deux éléments. L’exposition au sens toxicologique du terme est raisonnablement estimée par le nombre de surfaces traitées. Cette méthode est plus appropriée que la prise en compte du volume des ventes, comme le propose la Commission dans son rapport (cf. p. 21). En effet, plus la surface traitée est grande, plus il est probable que les organismes entrent en contact avec la substance active et plus l’exposition est importante.

Des données précises sur la toxicité et l’exposition sont donc nécessaires pour calculer le risque à l’aide d’indicateurs de risque appropriés. Cela signifie qu’il est nécessaire de savoir ce qui est appliqué, où et en quelle