Rapport sur les résultats

 VD :

DGAV : Les interprofessions prennent Avec le soutien des secteurs et des branches de production, de la transformation et de la distribution concernes, le Conseil fede-

ral elabore et arrete des mesures definies en fonction des

risques identifies en question et font reulierement rapport a la confederation sur la nature et les effets des mesures qu'elles ont prises

DIRNA-EAU : Attention au lien entre les mesures proposées par les interprofessions, et appliquées uniformément par secteur d’activité, et les mesures cibles imposées par les autorités en charge de la protection de l’environnement (LEaux, art 47 OEaux). Clarifier afin de ne pas créer de confusion.

 V S : Soutien de la proposition de la minorité.

Les mesures à prendre sont de toute façon basées sur le risque, sinon l’objectif de réduction ne peut être atteint efficacement. La mention de l’approche fondée sur le risque et de l’échelonnement est donc superflue et rend la compréhension plus difficile.

Nous considérons que le transfert de cette tâche aux interprofessions, pour autant qu’elles soient disposées à le faire, est positif. Toutefois, les mesures restent en principe facultatives. En outre, des compétences supplémentaires seront probablement requises, par exemple en matière de recherche, de vulgarisation et d’exécution, de sorte que les cantons devront notamment aussi être impliqués. Les responsabilités correspondantes doivent être précisées et clarifiées, y compris, p. ex., la manière dont les mesures jugées nécessaires peuvent être mises en œuvre de manière contraignante.

 PES, PEV, PSS : Reprendre la proposition de la minorité

 PVL : Une minorité de la commission souhaite supprimer les mots « définies en fonction des risques ». Cette proposition est inappropriée et doit être rejetée.

 PVL, PSS, WWF, Greenpeace, Pro Natura, IP-Suisse, Bio Suisse, Bioterra CH, BirdLife, NF CH, FSP, VKMB, WVS, USS : La trajectoire de réduction donne à la filière la liberté de déterminer les mesures pour atteindre ses objectifs. Cependant, la réalisation des valeurs cibles et donc le succès de la filière en ce qui concerne la réduction n’est possible que si les substances les plus toxiques ne sont plus utilisées.

 fial : Soutien de la proposition de la minorité.

 COOP : Les filières savent mieux que quiconque quelles mesures sont efficaces et efficientes. Il s’agit donc des acteurs les mieux à même de définir les mesures permettant d’atteindre les objectifs et de veiller à ce que, ce faisant, les interférences avec la liberté des producteurs/autres utilisateurs soient réduites au minimum.

Selon la LAgr, les « interprofessions » sont des organisations fondées par des producteurs, des transformateurs et des commerçants. Du point de vue de la COOP, les organisations de producteurs et de labels doivent, à titre complémentaire, éventuellement aussi pouvoir assumer les tâches et les fonctions prévues ici. Il est essentiel de parvenir à la plus grande couverture possible et de prendre des mesures, si possible, sur l’ensemble