Rapport sur les résultats

 Agora, CNAV : Les organisations professionnelles doivent être intégrées à la définition des objectifs et des mesures sans toutefois en supporter la responsabilité qui doit rester au niveau des autorités.

3 En accord avec les organisations professionnelles, Lle Conseil

fédéral peut définir des objectifs de réduction des risques pour

d’autres domaines à risque.

 PVL, PSS, WWF, Greenpeace, Pro Natura, Alliance agraire, SVU, FSP, USS, AWBR, Vision Lw, BirdLife, Station ornithologique, NF CH, VKMB, Wissensch. CH : Les domaines à risque doivent être définis maintanant déjà et comprennent notamment : les consommateurs, les opérateurs, le sol et l’air.

 USS : Ici, il convient de mentionner spécifiquement la situation des travailleurs (opérateurs).

Rejet avec alternatives

Alternatives

Rejet DTAP/CDCA ; ZH, LU, USP, LBV ; UMS,

UR, OW, GL, SO, SG, FSV, vitiswiss,

TG, TI Swisspatat, sciencein-

dustries, economiesuisse

Arguments  DTAP/CDCA, LU, OW, SO, SG, TG, TI, VD (DGAV) : Cet alinéa est formulé de manière beaucoup trop ouverte. Le rapport explicatif ne donne pas non plus d’indications suffisantes sur les conditions dans lesquelles cette compétence peut être invoquée par le Conseil fédéral.

 SG : Les domaine à risque Eaux de surface, Habitats proches de l’état naturel et Eaux souterraines sont les plus importants. Il n’est pas opportun à l’heure actuelle d’accorder au Conseil fédéral le pouvoir de fixer des valeurs pour d’autres domaines.

 AI, USP, LBV, FSV, vitiswiss, Swisspatat, ASSAF : Avec le Plan d’action national PPh, les domaines à risque sont déjà décrits de manière exhaustive. De nombreuses mesures ont été prises et sont actuellement mises en œuvre. Il est préférable d’attendre 2027 et d’évaluer l’atteinte de l’objectif à ce moment-là avant de définir de nouveaux domaines à risque et de nouvelles valeurs.

 UMS : Cet alinéa est considéré comme un élément dynamique et est donc rejeté. Il n’est pas logique de définir d’autres domaines à risque dans une courte période de mise en œuvre de 3 ou 5 ans probablement.

 scienceindustries, economiesuisse : Le plan d’action national PPh de la Confédération aborde déjà tous les domaines concernés par des mesures concrètes et ciblées qui ont déjà été élaborées et sont actuellement en phase de mise en œuvre. Divers membres de scienceindustries sont directement impliqués dans des projets concrets. Les activités vont de la formation pour une meilleure application à la réduction des apports ponctuels dans l’eau, la prévention du ruissellement et la recherche sur les variétés de plantes résistantes aux parasites et aux maladies et sur les ingrédients actifs présentant le plus faible taux de résidus dans l’environnement et dans les denrées aliments.