Rapport explicatif

Rapport explicatif relatif à la LE-OFDF et à la LDD

5 Conséquences

5.1 Axes stratégiques du nouveau projet

Le présent projet poursuit trois axes stratégiques. Premièrement, l'uniformisation et la simplification continues ainsi que la numérisation complète des processus. Deuxièmement, l'introduction d'une plateforme électronique destinée à l'échange de données entre les utilisateurs et les participants à la procédure d'un côté et l'OFDF de l'autre. Troisièmement une collaboration étroite et solide avec les parties prenantes de la politique et de l'économie. Parallèlement à cela, toutes les possibilités qu'offre le numérique seront exploitées afin de renfocer la sécurité à la frontière et à l'intérieur du pays grâce à une analyse des risques plus ciblée et fondée sur les données. Comme cela a été indiqué dans le message relatif à DaziT¹⁸², on estime que les coûts de la réglementation pourront ainsi être réduits de quelque 125 millions de francs par an.

Figure 1: processus de dédouanement numérisé

Un processus de base simplifié et intégralement numérisé est essentiel pour la modernisation et la transformation numérique de l'OFDF (voir figure 1). Le processus sera divisé en trois phases, à savoir «compétence», «sélection» et «intervention». Pour résumer, les nouveautés en matière de procédure et de technologie conduiront à une diminution notable de la complexité des formalités à la frontière et, partant, à de nettes améliorations pour les clients.

Les obligations d'agir de l'interlocuteur découlent de la LE-OFDF, de la révision totale de la LD en vue de la LDD et d'autres actes relatifs aux redevances perçues sur le territoire suisse. Les obligations d'agir imposées par l'État afin de satisfaire au contenu de la réglementation (par ex. port du casque pour certains travaux) peuvent occasionner aux entreprises concernées des coûts directs¹⁸³. La LE-OFDF fixe à cet égard des bases harmonisées sur le plan matériel et en termes de procédure, pour autant que la LDD ou d'autres actes liés à la LE-OFDF ne contiennent pas de dispositions spécifiques, expressément contraires ou complémentaires. Les obligations d'agir harmonisées, ou plus exactement la définition des procédures, se rapportent par conséquent à la LE-OFDF et y sont commentées. Les obligations d'agir qui sont pertinentes pour décrire les conséquences pour les groupes de la société focalisés sur le trafic des marchandises sont exposées ci-après.

Alors que les nouvelles obligations d'agir découlent exclusivement de la LE-OFDF et de la révision totale de la LD en vue de la LDD, des obligations plus anciennes ont été définies en 2013 au moyen de différentes lois, dans le cadre d'une étude commandée par le SECO¹⁸⁴. Cette étude classe les obligations d'agir en différentes catégories: