Rapport explicatif

Rapport explicatif relatif à la LE-OFDF et à la LDD

Figure 2: groupes de la société concernés: entreprises

La modernisation complète de l'OFDF bénéficiera avant tout aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux grandes entreprises spécialisées dans les importations et les exportations. Celles-ci sont représentées dans la figure 2 sous «Importateurs et exportateurs». Comme le montre la statistique 2018 du commerce extérieur¹⁸⁶ de l'AFD, les PME concentrent la quasi-totalité des interactions concernant les importations (env. 99 %) et les exportations (env. 98 %). Le commerce de gros, la métallurgie et l'industrie pharmaceutique constituent, en francs, les trois secteurs économiques importateurs les plus gros. Du côté des exportateurs, ce sont l'industrie pharmaceutique, la métallurgie et la fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques. Les entreprises de transport et de logistique bénéficieront elles aussi d'importantes simplifications. Selon le rapport de l'OFS sur le transport de marchandises en Suisse en 2018¹⁸⁷, ces simplifications concerneront, par exemple, plus de 40 000 camions enregistrés en Suisse et plus de 11 000 semi-remorques. Les quelque 340 transitaires affiliés à l'Association suisse des transitaires et des entreprises de logistique (SPEDLOGSWISS), qui représentent, selon le bref portrait de l'association¹⁸⁸, plus de 90 % des déclarations en douane, devraient également en profiter.

Les modifications émumérées ci-dessous concerneront en principe toutes les entreprises qui échangeront avec l'OFDF. La liste des mesures n'est cependant pas exhaustive. Avec l'élaboration de l'ordonnance, les modifications ci-après du présent projet pourront avoir les conséquences suivantes pour les entreprises:

Les entreprises pourront rechercher des informations de manière plus efficace et conviviale, et cela grâce à l'uniformisation des informations, au recours à des assistants numériques et à une communication de l'OFDF anticipant les