Rapport explicatif

Rapport explicatif relatif à la LE-OFDF et à la LDD

Selon l'étude évoquée plus haut¹⁸⁵, les coûts de la réglementation pour les opérateurs économiques dans le domaine du trafic transfrontalier des marchandises se sont élevés en 2012 à près de 479 millions de francs, à raison de quelque 322 millions pour les importations et 157 millions pour les exportations. Ces coûts résultent notamment des coûts directs (coûts de personnel, coûts d'investissement, coûts financiers, coûts de biens et services distincts) incombant aux groupes de la société du fait d'obligations d'agir imposées par l'État. Les régimes présentant un nombre de cas relativement faible (régime de l'entrepôt douanier, régime simplifié, régime de l'admission temporaire, perfectionnement actif et passif) n'en font pas partie. L'analyse a également exclu le régime de transit en raison de sa faible pertinence (transit direct) et du manque de données (transit de la frontière au domicile ou du domicile à la frontière), d'autres obligations liées aux importations et aux exportations (par ex. les obligations de paiement découlant du droit de la TVA) ainsi que les charges liées aux ALAD indépendamment de la procédure douanière (par ex. obtention d'une autorisation). Les coûts de loin les plus élevés concernent l'obligation d'agir «présentation en douane et déclaration» (près de 336 millions de francs, dont 239 millions pour les importations et 106 millions pour les exportations), suivie de l'obligation d'agir «statistique du commerce extérieur» (55 millions de francs, dont 40 millions pour les importations et 16 millions pour les exportations).

On l'a dit plus haut, l'obligation légale d'agir ne permet pas, sans les ordonnances, une évaluation quantitative suffisamment parlante des conséquences. L'élaboration des ordonnances donnera lieu à une analyse d'impact approfondie de la réglementation et à un examen détaillé des conséquences.

5.2 Conséquences pour les différents groupes de la société

5.2.1 Conséquences pour les entreprises

Le programme DaziT aura pour effet non d'augmenter les charges des entreprises, mais de les réduire. Dans le cadre de l'élaboration des ordonnances, les conséquences de ces obligations d'agir seront exposées dans un modèle d'impact schématique. Un modèle d'impact donne une vue d'ensemble des mécanismes qui mènent des différentes mesures du projet aux conséquences.

La figure 2 énumère les entreprises concernées à l'intérieur des groupes de la société en fonction des catégories pertinentes évoquées dans le texte de loi. Les acteurs du trafic des poids lourds, les exploitants d'un entrepôt douanier ou d'un entrepôt fiscal et les transitaires sont mentionnés à part afin que soit soulignée leur pertinence pour la LE-OFDF.