Rapport explicatif

Rapport explicatif relatif à la LE-OFDF et à la LDD

attentes. Ainsi, une PME recherchant un numéro de tarif sera par exemple aidée par une recherche simple par mots clés, et l'importateur de tabac enregistré sera informé par l'OFDF des modifications douanières pertinentes.

– La simplification des procédures permettra aux entreprises, notamment aux PME, d'en exécuter certaines de façon autonome, ce qui les rendra moins dépendantes du soutien des agents en douane. Cela pourra influer sur la demande de prestations de service des transitaires. Ce sera vrai aussi pour les oppositions: par exemple, un importateur pourra demander lui-même, par une simple opposition dans le système, la correction de la décision en matière de redevances s'il constate après réception des marchandises qu'il en manque une partie.

– Les entreprises pourront accéder en tout temps et en tout lieu à des données, à des procédures et à des prestations de service (redevances, autorisations, respect des actes législatifs ne relevant pas du droit fiscal), avant tout par le biais de la plateforme clients centrale. Couvrant l'ensemble du processus entre les entreprises et l'OFDF, cette plateforme permettra un échange électronique des données. Les entreprises pourront ainsi transmettre (par ex. déclaration des marchandises), demander (par ex. autorisations) ou recevoir (par ex. décision, facture) par voie électronique tous les documents déterminants pour la perception des redevances. En outre, elles auront la possibilité d'exploiter l'ensemble des données relatives à des dossiers en cours ou liquidés. Ainsi, les exploitants d'un entrepôt douanier ou d'un entrepôt fiscal pourront par exemple demander par le biais du portail, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, l'autorisation nécessaire à leur activité. S'ils remplissent les conditions, l'autorisation sera délivrée par voie électronique. Une entreprise de transport pourra quant à elle reprendre automatiquement dans le nouveau formulaire les données issues de formulaires de remboursement qu'elle aura déjà complétés et transmis.

– Les entreprises profiteront de processus plus simples et rapides ainsi que de temps de traitement plus courts. Il n'y aura plus de rupture de médias au niveau des processus, et les redondances au niveau des données et des fonctions seront réduites. Les entreprises seront guidées durant le processus de déclaration numérisé, et les données exigées pour cette dernière seront revues à la baisse autant que possible. Parmi les autres facilités prévues, citons l'introduction de moyens de paiement électroniques, l'archivage automatisé de documents et le traitement automatisé d'oppositions ne posant pas de problèmes. La refonte technique de l'informatique renforcera en outre la stabilité du système en diminuant les pannes et les dérangements.

– En plus des simplifications générales des processus susmentionnées, les entreprises qui rempliront des conditions spécifiques (capacité de paiement, respect des prescriptions réglementaires, etc.) pourront bénéficier d'autres facilités. Celles-ci concerneront notamment le moment de l'obligation de déclarer les marchandises (après l'acheminement des marchandises à travers la frontière douanière) et la périodicité de la déclaration des marchandises (possibilité de procéder à une déclaration collective des marchandises).