Rapport explicatif

Rapport explicatif relatif à la LE-OFDF et à la LDD

– Enfin, les entreprises profiteront d'une meilleure planification. D'une part, le contrôle de plausibilité automatisé réduira le taux d'erreurs lors de la déclaration des marchandises et, partant, évitera la survenue de retards dans le processus de traitement. D'autre part, l'«activation» et l'analyse des risques rendront superflu, dans de nombreux cas, le contact personnel avec les autorités lors du franchissement de la frontière (pour autant que le résultat de l'analyse des risques soit positif). En outre, le nombre de contrôles injustifiés baissera, étant donné que l'analyse des risques fondée sur les données permettra de procéder à des contrôles plus ciblés. Une entreprise, par exemple une microentreprise ayant besoin d'une licence pour brasser de la bière, sera ainsi automatiquement informée de l'absence de licence lors de la transmission de la déclaration fiscale.

Les paragraphes qui suivent commentent les conséquences, illustrées par la figure 3, des obligations d'agir pour les différents groupes d'entreprises. Les conséquences pour les groupes de la société sont évaluées par rapport au statu quo, «+» signifiant positives, «+/-» neutres, «-» négatives et « » néant. Les coûts d'adaptation résultant du projet pour les entreprises, y compris la budgétisation des investissements et des ressources humaines, les phases de test et les opérations pilotes ne sont pris en compte qu'une seule fois. L'intérêt escompté doit être supérieur aux investissements.

Figure 3: conséquences des obligations d'agir pour les groupes d'entreprises

Autorisation

Les entreprises qui souhaiteront bénéficier d'une autorisation et, partant, d'une simplification du processus, devront effectuer une première démarche sous la forme d'une procédure d'autorisation (qui se déroule actuellement sur papier). Cela permettra de vérifier automatiquement les autorisations liées aux marchandises et celles qui seront liées à la procédure. La simplification devrait avoir des conséquences positives pour les PME et les grandes entreprises. Le transitaire profitera des simplifications puisque le contrôle automatisé, par le biais d'une interface pour les clients enregistrés, lui évitera d'avoir à collecter toutes les autorisations. Il devra cependant toujours satisfaire à des exigences de qualité et devra souvent, c'est là une nouveauté, assumer le rôle de responsable des données. L'uniformisation de la procédure d'autorisation pour les entrepôts douaniers ou les entrepôts fiscaux devrait avoir des conséquences positives, tout en améliorant la qualité de la procédure et des données.