Rapport explicatif

Rapport explicatif relatif à la LE-OFDF et à la LDD

État et régions

Les conséquences pour la Confédération, pour les cantons et les communes ainsi que pour les villes, les agglomérations et les régions de montagne, de même que les conséquences économiques ont été décrites en détail dans le message relatif à DaziT¹⁸⁹. Ce message souligne également les gains d'efficacité que la création d'interfaces rendra possibles¹⁹⁰. Les obligations d'agir «autorisation» et «contrôle» auront donc des conséquences positives pour l'État et les régions (voir figure 4).

Il convient de souligner que la transformation de l'environnement informatique et l'élargissement de la palette de fonctionnalités profiteront à toutes les autorités et organisations avec lesquelles l'OFDF coopérera pour accomplir ses tâches variées. Une qualité et disponibilité accrues des données permettront de garantir un échange et une vérification des données plus rapides et fiables, condition indispensable à l'exercice des tâches de l'OFDF. En outre, l'échange de données par l'intermédiaire d'interfaces permettra de contrôler de manière efficace le respect des actes législatifs ne relevant pas du droit fiscal dont l'exécution incombera à l'OFDF. Cette transformation concernera avant tout un grand nombre d'autorités fédérales avec lesquelles l'OFDF exécutera quelque 150 actes législatifs fédéraux. Les cantons en ressentiront également fortement les conséquences, étant donné que l'OFDF coopérera avec eux dans de nombreux domaines de compétence. La suppression éventuelle des restrictions temporelles dans le trafic transfrontalier des marchandis ouvrira de nouvelles voies aux cantons et aux communes dans ce domaine. Cependant, l'OFDF sera également en mesure de faire acte de présence aux petits postes frontières lorsque la situation en matière de sécurité l'exigera. Il procédera à des analyses des risques et à des contrôles aux postes frontières qui ne seront pas occupés en permanence. Les contrôles seront effectués de manière ciblée sur la base d'une analyse des risques améliorée. Enfin, dans le cadre des contrôles à 360 degrés, des personnes, marchandises et moyens de transport seront examinés dans leur ensemble.

Organisations

Les avantages du présent projet profiteront également à toutes les organisations avec lesquelles l'OFDF sera amené à collaborer étant donné la variété de ses tâches. Bien que la figure 4 n'indique pas de conséquences pour les organisations, celles-ci profiteront sans aucun doute de la qualité et de la disponibilité accrues des données, gage de rapidité et de fiabilité pour l'échange et la vérification des données (message relatif à DaziT)¹⁹¹.

Étranger

L'harmonisation des procédures avec les normes internationales servira les intérêts de l'étranger. Comme le montre la figure 4, les obligations d'agir «déclaration», «activation», «contrôle» et «paiement» auront pour lui des conséquences positives. La coopération avec l'étranger sera par ailleurs déterminante pour atteindre l'objectif en matière de coûts de la réglementation, quelle que soit l'obligation d'agir. Les entreprises étrangères bénéficieront elles aussi d'une assistance, de l'indépendance en matière