Rapport explicatif

Rapport explicatif relatif à la LE-OFDF et à la LDD

d'horaires, de l'historique des données et de simplifications importantes lors de la déclaration, de même que d'un contrôle de plausibilité rapide des données saisies. Un chauffeur étranger pourra, par exemple, franchir la frontière sans s'arrêter si l'État voisin concerné applique également la nouvelle procédure d'«activation» et en autorise la mise en œuvre électronique. Si seule la Suisse applique cette procédure, le chauffeur devra s'arrêter à la frontière. Pour l'État et les régions, le recours à des contrôles plus ciblés conduira à une diminution des bouchons et, partant, à un allégement potentiel du trafic dans les zones frontalières. Les pays étrangers voisins profiteront donc également de ces conséquences positives. Le paiement sans numéraire simplifiera aussi les opérations pour les voyageurs et les transitaires étrangers, qui ne seront plus obligés d'avoir sur eux des espèces en monnaie étrangère.

5.3 Conséquences pour l'économie dans son ensemble

La modernisation de l'OFDF encouragera les modèles d'entreprise numériques en Suisse. Un dédouanement plus rapide conduira à une baisse des coûts dans le commerce transfrontalier. Les entreprises pourront ainsi commercer de manière plus efficace et économique en Suisse, ce qui aura un effet positif sur la concurrence. Les explications qui suivent tablent sur des coûts de la réglementation annuels d'environ 500 millions de francs (montant de base).

Bon nombre d'études estiment à une proportion comprise entre 20 et 40 % le potentiel d'économies ou d'augmentation de la productivité lié aux mesures d'automatisation et de numérisation. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) indique, par exemple, ne pas encore avoir pu prouver que la cyberadminsitration présente des avantages empiriques¹⁹². Comme cela a été mentionné au chiffre 5.1, le potentiel d'économies est estimé à quelque 125 millions de francs par an pour l'économie. Les nouveautés permettant d'accomplir les tâches avec plus d'efficience et d'efficacité, la simplification et la numérisation conduiront à une augmentation de la sécurité à l'intérieur du pays. Comme le souligne le message relatif à DaziT au chapitre 3.1.3, les ressources humaines pourront être affectées avec plus de souplesse, notamment dans le domaine de la sécurité. Bénéficier de données plus fiables et plus récentes permettra en outre d'améliorer l'analyse des risques et de cibler davantage les contrôles. Il faut retenir que le passage aux nouveaux systèmes nécessitera des investissements uniques.

5.4 Solutions de remplacement au présent projet

On peut imaginer deux solutions de remplacement au présent projet: l'une consisterait à abandonner tout projet au profit du statu quo, l'autre à élaborer un projet moins ambitieux que celui dont il est question ici.