Rapport explicatif

Rapport explicatif relatif à la LE-OFDF et à la LDD

Si l'on veut atteindre les objectifs du programme DaziT, notamment la diminution des coûts de la réglementation et les gains d'efficacité, la première solution est insuffisante. Le statu quo ne créera pas les conditions des modifications structurelles ainsi que de l'uniformisation et de la simplification des processus et des systèmes. Les modifications prévues par le projet se traduiront notamment par une simplification des formalités douanières et de la perception de l'impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse, ce qui réduira la charge administrative des entreprises et procurera donc un soulagement à l'économie. Le statu quo ne le permettrait pas.

En outre, l'uniformisation et la simplification des processus dans les procédures transfrontalières implique une relation avec les normes internationales et un ajustement mutuel des pays voisins. Le statu quo empêcherait à terme la Suisse de suivre l'évolution des normes européennes et internationales¹⁹³. Comme le précise le message relatif à DaziT (notamment le chapitre 3.1.3), les changements prévus par le présent projet permettront de libérer du personnel de l'OFDF exécutant des activités à moindre valeur ajoutée. Du plus grand intérêt pour l'office, cela garantira que ce dernier pourra faire face avec l'efficacité requise aux nouveaux défis qui se poseront à lui dans le cadre de l'évolution de la situation en matière de sécurité au niveau de la circulation des personnes et des marchandises. Le statu quo ne permettrait pas cette réaffectation du personnel. Ces efforts de numérisation et de transformation sont importants pour garantir durablement l'exercice des tâches de l'OFDF. Et une loi moderne définissant les tâches d'exécution constitue la base de la simplification et de la transformation numérique.

La seconde solution, un projet moins ambitieux que celui dont il est question ici, ne serait pas suffisante non plus car elle ne permettrait pas de donner l'ampleur souhaitée à l'uniformisation, à la simplification et à la numérisation des processus et des systèmes.

5.5 Aspects pratiques de l'exécution du présent projet

Des échanges étroits avec les représentants des milieux économiques ont permis de prendre en compte les préoccupations et exigences de l'économie lors de l'élaboration du présent projet. L'OFDF s'efforcera de maintenir le dialogue avec ces représentants et de les faire participer à l'aménagement des processus. Afin d'atteindre cet objectif, de premières mesures sont déjà prévues, parmi lesquelles la communication des changements obligatoires de processus et de système ayant une incidence sur les entreprises au cours du second trimestre de l'année précédente. Les entreprises pourront ainsi budgétiser et libérer à temps les investissements et les ressources en matière de personnel. L'introduction généralisée de nouveaux processus et applications spécialisés se fera en principe par étapes, une fois que les phases tests et les exploitations pilotes auront été réalisées avec succès. Cette façon de faire permettra de réduire le risque d'erreurs, tout en apportant des avantages au client. Concernant l'introduction de solutions numériques visant à remplacer des procédures papiers, des conditions adéquates seront créées afin que l'utilisation des nouvelles solutions soit aussi étendue et rapide que possible. L'exploitation parallèle d'applications existantes sera garantie