Rapport explicatif

Rapport explicatif relatif à la LE-OFDF et à la LDD

– l'identité de personnes sur la base de documents de voyage ou de données biométriques;

– la validité et l'authenticité de documents;

– le respect des conditions d'entrée et de séjour;

– la liste des personnes et des choses signalées comme recherchées.

Ils consisteront à comparer les données fournies avec d'autres données provenant de sources électroniques. Cette comparaison pourra se faire dans le système de l'OFDF (par ex. pour les données de base) ou, principalement en ce qui concerne les actes législatifs ne relevant pas du droit fiscal, dans le système d'information des autorités compétentes.

S'il soupçonne, à l'issue d'un contrôle automatisé, le non-respect d'actes législatifs relevant du droit fiscal ou d'actes législatifs n'en relevant pas, l'OFDF prendra des mesures. Il procédera par exemple à une surveillance au sens de l'al. 1, let. b, lorsque des marchandises doivent être conduites à un poste de contrôle d'un autre office fédéral (par ex. poste de contrôle de conservation des espèces).

Le résultat négatif d'un contrôle automatisé effectué dans le cadre de la circulation des marchandises pourra avoir des conséquences pour les participants à la procédure, car ce type de contrôle interviendra après l'activation de la déclaration des marchandises et, partant, après que celle-ci est devenue contraignante.

Art. 80 Contrôle physique

Al. 1

Selon sa libre appréciation, l'OFDF effectuera des contrôles intégraux ou par sondages. Il bénéficiera ainsi de la compétence nécessaire pour réagir avec agilité et rapidité à l'évolution de la situation aux frontières nationales. Il contrôlera en outre, en faisant preuve d'anticipation et de célérité, la frontière douanière et la circulation transfrontalière des personnes, des marchandises et des moyens de transport. Ses collaborateurs disposeront à cet effet d'outils et de moyens d'intervention techniques efficaces. Les contrôles viseront en particulier à assurer la lutte contre la contrebande, la migration illégale, la criminalité et le terrorisme, et à garantir une taxation correcte ainsi que l'exécution des actes législatifs ne relevant pas du droit fiscal.

Les contrôles physiques prévus ici seront effectués:

– en fonction de l'expérience acquise (sur la base de risques ou de règles);

– de façon ciblée dans des cas d'espèce (sur la base de l'expérience acquise);

– sur une base aléatoire;

– de façon automatisée en vertu d'une interaction entre des données, des capteurs et des algorithmes.

L'utilisation d'outils techniques tels que des caméras AFV ou l'exécution de contrôles ou de mesures à l'aide d'appareils à rayons X (radiation, masse, etc.) constitueront notamment des contrôles automatisés pouvant être à l'origine d'un contrôle physique.