Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’intérieur (DFI)

Office fédéral de la santé publique

Unité de direction Assurance maladie et accidents

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Ordonnance sur la surveillance de l’assurance-maladie (OSAMal)

Réduction volontaire des réserves, compensation des primes en-

caissées en trop Rapport sur les résultats de la consultation

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