Rapport explicatif

des cas. Le total des émoluments perçus pour l’accès à des documents s’est élevé à 13 358 francs en 2018 (2017 : 6160 ; 2016 : 22 700 ; 2015 : 13 633).

À noter que seules huit autorités ont prélevé des émoluments en 2018. La Chancellerie fédérale, le DFJP, le DFAE et le DFF n’ont perçu aucun émolument ; la majeure partie des montants facturés l’a été par le DFI (10 900 francs pour huit demandes) et le DETEC (1300 francs pour trois demandes).

Cette différence de pratiques entre les départements a également été observée les années précédentes. Dans une interpellation datée du 21 septembre 2016, le conseiller national Olivier Feller (RL, VD) a demandé au Conseil fédéral quelles mesures il entendait prendre pour que les pratiques en matière d’émoluments soient harmonisées au sein de l’administration (16.3678 Ip. Feller. Comment améliorer l’application de la loi sur la transparence au sein de l’administration ?). Dans sa réponse, le Conseil fédéral a fait référence aux recommandations édictées par la Conférence des secrétaires généraux ainsi qu’à la révision – alors en préparation – de la LTrans, qui devaient permettre de régler ce problème.

Dans plusieurs cas, les montants des émoluments exigés ont fait l’objet de recours. On a alors constaté que des émoluments de plusieurs milliers de francs étaient parfois perçus. Le Tribunal administratif fédéral a rendu des jugements différents selon les cas, en fonction de la charge de travail que la demande d’accès avait engendrée (cf. chap. 4).

2.3.2 Perception d’émoluments auprès de journalistes

La perception d’émoluments auprès de journalistes, en particulier, a donné lieu à des discussions. Le Tribunal fédéral a eu l’occasion de se prononcer à ce sujet¹. Il a souligné dans ce contexte que les journalistes avaient souvent besoin d’accéder à des documents officiels, si bien qu’un cumul d’émoluments, même modestes, pouvait dans les faits constituer une restriction d’accès². Selon le tribunal, il faut, pour cette raison, partir du principe qu’il existe un intérêt public à ce que les médias aient accès aux documents officiels, ce qui peut justifier de ne plus percevoir d’émoluments, même lorsque l’obtention de l’information n’est pas d’une importance existentielle.

Dans les deux affaires jugées par le Tribunal fédéral, les recourants ont obtenu une réduction du montant des émoluments exigés ; dans un cas, le tribunal a considéré qu’une réduction d’au moins 50 % était justifiée³.

Ces arrêts ont eu des conséquences sur les bases légales : en 2014, une disposition selon laquelle l’émolument perçu dans le cas d’une demande d’accès présentée par un média est réduit d’au moins 50 % a été ajoutée à l’OTrans (art. 15, al. 4 ; RO 2014 2169).