Rapport explicatif

Consultation 2020/71: Dispositions d'exécution concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (Développement continu de l'AI) · 136 pages

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181 Arthromyodysplasie congénitale 181 Arthrogrypose La terminologie a été actualisée.

(arthrogrypose)

182 Pied varus équin congénital 182 Pied varus équin congénital Le chiffre est repris tel quel.

183 Luxation congénitale de la 183 Dysplasie congénitale de la Un degré de gravité est désormais requis. Les dysplasies légères (jusqu’au hanche et dysplasie congénitale de hanche et luxation congénitale de grade IIc) sont traitées avec une culotte d’abduction et non avec un traitela hanche la hanche, lorsqu’un appareillage ment complexe ; elles ne correspondent à aucun trouble grave et ne remplis-

ou une opération est nécessaire sent dès lors pas les critères du nouvel art. 13, al. 2, LAI.

184 Dystrophie musculaire progres- 184 Myopathies congénitales et Le titre a fait l’objet d’une généralisation et contient désormais le syndrome sive et autres myopathies congéni- myasthénie congénitale (« syn- myasthénique et l’adynamie épisodique héréditaire (ch. 192 en vigueur).

tales drome myasthénique congénital »)

185 Myasthénie grave congénitale La myasthénie grave congénitale relève désormais du ch. 184.

188 Torticolis congénital, lorsqu’une • La plupart du temps, les torticolis ne sont dus qu’à des contractures musopération est nécessaire culaires. Une lésion ou un raccourcissement du muscle sterno-cléido-mas-

toïdien peut être soignée par des mesures physiothérapeutiques ou chiropratiques.

• Si un torticolis survient en lien avec une malformation, il relèvera du chiffre de cette dernière (par ex. ch. 125).

189 Myosite ossifiante progressive 189 Fibrodysplasie ossifiante pro- Le chiffre a été adapté à la terminologie actuelle.

congénitale gressive (FOP)

190 Aplasie et très forte hypoplasie 190 Aplasie et sévère hypoplasie Cette IC a été complétée avec la condition relative à une limitation fonctionde muscles striés de muscles squelettiques, lorsqu’il nelle parce qu’à lui seul, un sous-développement de muscles sans limitation

y a limitation fonctionnelle fonctionnelle n’a pas valeur de maladie et, par conséquent, ne remplit pas les conditions du nouvel art. 13 LAI. Le syndrome de Poland relève de ce chiffre.

191 Ténosynovite sténosante con- La ténosynovite sténosante congénitale ne remplit pas les critères du nouvel génitale art. 13, al. 2, LAI parce qu’elle peut être soignée avec une seule opération