Rapport explicatif

• Puisque toutes les pseudoarthroses ne nécessitent pas un traitement, le critère de la nécessité d’une opération est requis.

174… Comme ce chiffre n’a déjà actuellement aucun contenu, il est supprimé.

176 Amélies, dysmélies et phoco- Toutes les malformations des membres relèvent désormais du ch. 177.

mélies

177 Autres défauts congénitaux et 177 Défauts et malformations con- Puisque le titre a repris les malformations du ch. 176 en vigueur et a été malformations congénitales des ex- génitaux osseux des extrémités, étendu, les indications des critères servent d’indicateur du degré de gravité. trémités, lorsqu’une opération, un comme amélie, phocomélie, dys-

appareillage ou un traitement par mélie, syndactylie complexe com-

appareil plâtré sont nécessaires plète, lorsque plusieurs opéra-

tions, des traitements par plâtres

répétés ou un appareillage sont

nécessaires

178 Torsion tibiale interne et ex- Les torsions de ce genre n’ont pas valeur de maladie. En outre, elles sont terne, lorsque l’enfant a quatre ans soignées avec un traitement chirurgical simple qui présente un caractère prérévolus et pour autant qu’une opéra- ventif.

tion soit nécessaire

III. Articulations, muscles et tendons

180 Pied adductus ou pied metatar- 180 Déformations congénitales La nécessité d’une opération, d’un appareillage ainsi que de traitements par sus varus congénital, lorsqu’une des pieds, comme pied en Z, talus plâtres répétés sert d’indicateur du degré de gravité. Un seul plâtrage, qui opération est nécessaire vertical, lorsqu’une opération, un dure généralement trois mois environ, n’est pas suffisant pour satisfaire aux

appareillage ou des traitements critères du nouvel art. 13, al. 2, LAI. C’est pourquoi les critères sont désorpar plâtres répétés sont néces- mais cumulatifs.

saires, à l’exclusion du pied bot

congénital (pied varus équin con-

génital, ch. 182)