Rapport explicatif
Consultation 2020/71: Dispositions d'exécution concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (Développement continu de l'AI) · 136 pages
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202 Fissures faciales, médianes, 202 Fentes faciales médianes, Le chiffre est repris tel quel.
obliques et transverses congénitales obliques et transversales
203 Fistules congénitales du nez et 203 Fentes nasales congénitales, Les fentes nasales ont été ajoutées parce qu'elles ne figuraient pas encore des lèvres fistules congénitales du nez et des en tant que telles dans la liste des IC.
lèvres
204 Proboscis lateralis 204 Proboscis lateralis Le chiffre est repris tel quel.
205 Dysplasies dentaires congéni- 205 Dysplasies dentaires congéni- A été ajoutée la condition selon laquelle le diagnostic doit être contrôlé par un tales, lorsqu’au moins 12 dents de tales, lorsqu’au moins 12 dents de représentant – accrédité par l’AI – de la Société suisse des médecins-denla seconde dentition après éruption la seconde dentition après érup- tistes (SSO) ou de l’une de ses sociétés spécialisées. La SSO connaît des sont très fortement atteintes. En cas tion sont très fortement atteintes. personnes compétentes, qu’elles soient universitaires ou extra-universitaires, d’odontodysplasie (ghost teeth), il En cas d’odontodysplasie (dents raison pour laquelle elle devrait être chargée de l’accréditation. Le contrôle suffit qu’au moins deux dents dans fantômes), il suffit qu’au moins par principe des demandes relevant de ce chiffre devrait couvrir un pourcenun quadrant soient atteintes deux dents dans un quadrant tage non négligeable de demandes erronées relatives à des défauts den-
soient atteintes. Le diagnostic doit taires acquis : outres des contextes « idiopathiques » relativement fréquents, être contrôlé par un représentant mais aussi troubles du développement des dents en liens avec des conséde la Société suisse des méde- quences de maladies du métabolisme ou de traitements médicamenteux des cins-dentistes (SSO) reconnu par IC graves lors de la petite enfance. Du fait de leur lien de causalité étroit avec l’AI pour cet examen spécifique. l’affection de base, ces troubles feront l’objet d’un remboursement via les chiffres correspondants. .
206 Anodontie congénitale totale ou 206 Anodontie congénitale totale Aucune adaptation matérielle. La terminologie a été actualisée.
anodontie congénitale partielle par ou anodontie congénitale partielle
absence d’au moins deux dents per- par absence d’au moins deux
manentes juxtaposées ou de quatre dents permanentes juxtaposées
dents ou de quatre dents permanentes
permanentes par mâchoire à l’exclu- par mâchoire (les dents de sa-
sion des dents de sagesse gesse ne sont pas prises en
compte)