Rapport explicatif

Consultation 2020/71: Dispositions d'exécution concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (Développement continu de l'AI) · 136 pages

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207 Hyperodontie congénitale, lors- 207 Hyperodontie congénitale, Le degré de gravité du problème ne dépend pas du nombre de dents en trop. que la ou les dents surnuméraires lorsque la ou les dents perma- Pour cette raison, les offices AI prélèvent des échantillons : pour chaque provoquent une déviation intramaxil- nentes surnuméraires provoquent dixième ou vingtième demande relevant du ch. 207, des photos de la bouche laire ou intramandibulaire qui néces- une déviation intramaxillaire ou in- et des radiographies sont exigées et transmises pour contrôle au secrétariat sitent un traitement au moyen d’ap- tramandibulaire qui nécessite un de la commission d’assurances de la Société suisse d’orthopédie dento-fapareils traitement au moyen d’appareils. ciale (SSODF). Cette procédure s’explique par le fait que des réflexions rele-

Les odontomes ne sont pas consi- vant de l’orthopédie dento-faciale jouent un rôle dans l’évaluation de la nédérés comme des dents surnumé- cessité d'un traitement.

raires.

208 Micromandibulie congénitale, 208 Micromandibulie congénitale: • Un examen d’orthopédie dento-faciale reste requis. Il est pratiqué par les lorsqu’elle entraîne au cours de la 1. lorsque des troubles de la dé- médecins-dentistes spécialistes en orthodontie reconnus par l’AI et figurant première année de la vie des glutition et/ou de la respiration dans la liste des spécialistes du site web de la SSO

troubles de la déglutition et de la nécessitant un traitement sont (https://https://www.sso.ch/fr/medecins-dentistes/assurance-invali-

respiration nécessitant un traitement diagnostiqués au cours de la dite.html).

ou lorsque l’appréciation céphalo- première année de vie, ou • Le diagnostic orthopédique dento-facial (analyse céphalométrique) est métrique après l’apparition des inci- 2. lorsque, en cas de trouble de contrôlé par prélèvement d'échantillons. L’office AI exige la transmission sives définitives montre une diver- l’occlusion, l’analyse céphalo- de l’original de la téléradiographie et le transmet au secrétariat de la comgence des rapports sagittaux de la métrique après l’apparition des mission d’assurances de la SSODF afin que celui-ci procède aux mesures

mâchoire mesurée par un angle incisives permanentes montre ultérieures.

ANB de 9 degrés et plus (respecti- une divergence des rapports • La terminologie a été adaptée.

vement par un angle ANB d’au sagittaux de la mâchoire me-

moins 7 degrés combiné à un angle surée par un angle ANB d’au

maxillo-basal d’au moins 37 degrés) moins 9 degrés ou par un

ou lorsque les dents permanentes, à angle ANB d’au moins 7 de-

l’exclusion des dents de sagesse, grés combiné à un angle

maxillo-basal d’au moins

présentent une non occlusion d’au

37 degrés, ou lorsque les

moins trois paires de dents antago-

dents permanentes (sans les

nistes dans les segments latéraux

dents de sagesse) présentent

par moitié de mâchoire

une non-occlusion buccale

d’au moins trois paires de

dents antagonistes dans les

segments latéraux par moitié