Rapport explicatif
Consultation 2020/71: Dispositions d'exécution concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (Développement continu de l'AI) · 136 pages
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207 Hyperodontie congénitale, lors- 207 Hyperodontie congénitale, Le degré de gravité du problème ne dépend pas du nombre de dents en trop. que la ou les dents surnuméraires lorsque la ou les dents perma- Pour cette raison, les offices AI prélèvent des échantillons : pour chaque provoquent une déviation intramaxil- nentes surnuméraires provoquent dixième ou vingtième demande relevant du ch. 207, des photos de la bouche laire ou intramandibulaire qui néces- une déviation intramaxillaire ou in- et des radiographies sont exigées et transmises pour contrôle au secrétariat sitent un traitement au moyen d’ap- tramandibulaire qui nécessite un de la commission d’assurances de la Société suisse d’orthopédie dento-fapareils traitement au moyen d’appareils. ciale (SSODF). Cette procédure s’explique par le fait que des réflexions rele-
Les odontomes ne sont pas consi- vant de l’orthopédie dento-faciale jouent un rôle dans l’évaluation de la nédérés comme des dents surnumé- cessité d'un traitement.
raires.
208 Micromandibulie congénitale, 208 Micromandibulie congénitale: • Un examen d’orthopédie dento-faciale reste requis. Il est pratiqué par les lorsqu’elle entraîne au cours de la 1. lorsque des troubles de la dé- médecins-dentistes spécialistes en orthodontie reconnus par l’AI et figurant première année de la vie des glutition et/ou de la respiration dans la liste des spécialistes du site web de la SSO
troubles de la déglutition et de la nécessitant un traitement sont (https://https://www.sso.ch/fr/medecins-dentistes/assurance-invali-
respiration nécessitant un traitement diagnostiqués au cours de la dite.html).
ou lorsque l’appréciation céphalo- première année de vie, ou • Le diagnostic orthopédique dento-facial (analyse céphalométrique) est métrique après l’apparition des inci- 2. lorsque, en cas de trouble de contrôlé par prélèvement d'échantillons. L’office AI exige la transmission sives définitives montre une diver- l’occlusion, l’analyse céphalo- de l’original de la téléradiographie et le transmet au secrétariat de la comgence des rapports sagittaux de la métrique après l’apparition des mission d’assurances de la SSODF afin que celui-ci procède aux mesures
mâchoire mesurée par un angle incisives permanentes montre ultérieures.
ANB de 9 degrés et plus (respecti- une divergence des rapports • La terminologie a été adaptée.
vement par un angle ANB d’au sagittaux de la mâchoire me-
moins 7 degrés combiné à un angle surée par un angle ANB d’au
maxillo-basal d’au moins 37 degrés) moins 9 degrés ou par un
ou lorsque les dents permanentes, à angle ANB d’au moins 7 de-
l’exclusion des dents de sagesse, grés combiné à un angle
maxillo-basal d’au moins
présentent une non occlusion d’au
37 degrés, ou lorsque les
moins trois paires de dents antago-
dents permanentes (sans les
nistes dans les segments latéraux
dents de sagesse) présentent
par moitié de mâchoire
une non-occlusion buccale
d’au moins trois paires de
dents antagonistes dans les
segments latéraux par moitié