Rapport explicatif

Consultation 2020/71: Dispositions d'exécution concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (Développement continu de l'AI) · 136 pages

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ANB d’au moins –1 degré et qu’au ANB d’au moins - 1 degré et qu’au

moins deux paires antagonistes an- moins deux paires antagonistes

térieures de la seconde dentition se antérieures de la seconde denti-

trouvent en position d’occlusion croi- tion se trouvent en position d’oc-

sée ou en bout à bout, ou lorsqu’il clusion croisée ou en bout à bout,

existe une divergence de +1 degré ou lorsqu’il existe une divergence

et moins combinée à un angle de +1 degré au plus combinée à

maxillobasal de 37 degrés et plus, un angle maxillo-basal d’au moins

ou de 15 degrés et moins 37 degrés, ou de 15 degrés au

plus. Le diagnostic doit être posé

par un médecin dentiste spécia-

liste en orthodontie reconnu par

l’AI pour cet examen spécifique.

211 Epulis du nouveau-né L’epulis est une pseudo-tumeur. Elle est traitée au moyen d’une seule opéra-

tion simple et ne remplit donc pas les critères du nouvel art. 13 LAI.

212 Atrésie des choanes (uni- ou bi- 212 Atrésie des choanes (unilaté- Le chiffre est repris tel quel.

latérale) rale ou bilatérale)

213 Glossoschisis Une langue bifide est corrigée par une seule opération simple et, de ce fait,

ne remplit pas les critères du nouvel art. 13 LAI.

214 Macroglossie et microglossie 214 Macroglossie et microglossie Des conditions plus précises sont indiquées afin de garantir, d’une part, la congénitales, lorsqu’une opération congénitales, lorsqu’une opération qualité et, d’autre part, l'exactitude de la pose de l’indication.

de la langue est nécessaire de la langue est nécessaire. Une

opération est nécessaire:

1. lorsque l’hypertrophiede la

langue provoque des troubles

de la respiration ou de la dé-

glutition chez le nourrisson,

2. en cas de troubles du langage,

lorsqu’ils sont liés à la gros-

seur de la langue et que ce