Rapport explicatif

lien est confirmé avant l’opéra-

tion au moyen d’une expertise

médicale menée par un méde-

cin oto-rhino-laryngologiste

spécialiste en phoniatrie, ou

3. en cas de troubles de l’occlu-

sion, lorsqu’ils sont liés à la

taille de la langue et que ce

lien est confirmé avant l’opéra-

tion au moyen d’une expertise

médicale menée par un méde-

cin dentiste reconnu par l’AI

pour les examens orthodon-

tiques.

215 Kystes congénitaux et tumeurs Des kystes et des tumeurs de ce genre sont traités par une seule opération congénitales de la langue simple et, de ce fait, ne remplissent pas les critères du nouvel art. 13 LAI.

216 Affections congénitales des 216 Affections congénitales des Le chiffre est repris tel quel.

glandes salivaires et de leurs ca- glandes salivaires et de leurs ca-

naux excréteurs (fistules, sténoses, naux excréteurs (fistules, sté-

kystes, tumeurs, ectasies et hypo- noses, kystes, tumeurs, ectasies

ou aplasies de toutes les glandes et hypoplasies ou aplasies de

salivaires importantes) toutes les grosses glandes sali-

vaires)

218 Rétention ou ankylose congéni- 218 Rétention ou ankylose congé- La terminologie a été adaptée. Un examen d’orthopédie dento-faciale reste tale des dents, lorsque plusieurs nitale des dents, lorsque plusieurs requis. Il est pratiqué par les médecins-dentistes spécialistes en orthodontie molaires ou au moins deux prémo- molaires ou au moins deux prémo- reconnus par l'AI et figurant dans la liste de spécialistes du site web de la laires ou molaires de la seconde laires ou molaires juxtaposées SSO (https://www.sso.ch/fr/medecins-dentistes/assurance-invalidite.html) ou dentition placées l’une à côté de (sans les dents de sagesse) de la par des instituts universitaires suisses de médecine dentaire.

l’autre (à exclusion des dents de sa- seconde dentition sont touchées;

gesse) sont touchées, l’absence de l’absence de dents est traitée de la

même manière que la rétention et