Rapport sur les résultats

Ch. 458 OIC-DFI

La SSP est d’avis que la formulation actuellement proposée ne permet pas d’être sûr que toutes les maladies congénitales sont concernées (formes de cholestase intrahépatique progressive familiale (PFIC) congénitale par ex.).

Ch. 460 OIC-DFI

La SSGM demande la suppression de l’exigence « et que le traitement est dirigé par le réseau des maladies du métabolisme », au motif que, selon les symptômes prédominants, des médecins d’autres disciplines (neurologie, neuropédiatrie, ophtalmologie) dirigent le traitement.

Ch. 485 OIC-DFI

Pour la SSGM, il est incompréhensible que ce chiffre mentionne explicitement le syndrome de Williams-Beuren, qui est une anomalie chromosomique. Elle relève qu’il existe de nombreuses autres anomalies chromosomiques et syndromes de génétique moléculaire, qui ne sont pas cités ici.

Ch. 488-489 OIC-DFI

L’UVS et la SSGM jugent incompréhensible que le syndrome de Down ait son propre chiffre et que les syndromes de Turner et Williams-Beuren soient cités comme anomalies chromosomiques, mais que de nombreuses autres anomalies chromosomiques n’aient pas été admises en tant qu’infirmités congénitales.

La SSP demande que le ch. 489 soit complété, en précisant les prestations prises en charge par l’AI.

Ch. 490 OIC-DFI

La SSNP propose d’admettre la septicémie et ses possibles séquelles pathologiques (septicémie à apparition précoce ou tardive).

Ch. 493 OIC-DFI

La SSNP estime que la liste est incomplète et doit être complétée des troubles métaboliques congénitaux (par ex. hypoglycémie sévère).

Ch. 494-499 OIC-DFI

BE, la CDS, la SSP et la FSP en particulier rejettent expressément la modification prévue pour ce chiffre. De leur point de vue, la nouvelle exigence est choquante parce que, selon les experts, elle ne repose sur aucune classification médicale. Elle est arbitraire et le transfert des coûts à l’AOS vise à faire faire des économies à l’AI.

La SSP et la FSP estiment que la modification proposée équivaudrait de facto à exclure la quasi-totalité des nouveau-nés des prestations de l’AI et aurait des répercussions financières massives sur les unités de néonatalogie de Suisse. En raison de la pression générale sur les coûts dans la santé, il est improbable que les lacunes de financement engendrées par la suppression de la participation de l’AI soient comblées d’une autre manière. Étant donné qu’une diminution des fonds implique une érosion de la qualité, l’AI risque d’avoir à supporter à long terme les coûts des dommages consécutifs pour les nouveau-nés sous la forme de mesures et de rentes.

BE et la CDS demandent que soient également saisis et facturés à charge de l’AI les cas de nouveau-nés ayant un âge gestationnel inférieur à 32 0/7 semaines de grossesse et ce, jusqu’à un âge corrigé de 44 semaines (le cas échéant, de 40 semaines). Cela rejoint les évaluations et les exigences exprimées par les spécialistes de néonatologie. Les conséquences financières d’une telle augmentation de la limite à la 32^e semaine de grossesse ne risquent pas d’être élevées, étant donné que, selon le rapport explicatif sur les modifications du règlement, les enfants naissant après la 28^e semaine de grossesse et accusant néanmoins une maladie grave rempliront très probablement aussi les conditions pour bénéficier d’un autre chiffre de la liste des infirmités congénitales.