Rapport sur les résultats

AllKids, unimedsuisse, l’ASPS, le Graap, hiki et Spitex Suisse rejettent également les modifications.

Ch. 497-499 OIC-DFI

Spitex Suisse et l’ASPS proposent de conserver ces chiffres sur la liste des infirmités congénitales étant donné que les troubles qui y sont mentionnés peuvent conduire à des atteintes de longue durée, par ex. de la cognition et de la motricité de l’enfant, et par conséquent à des atteintes permanentes dans ces domaines.

Prestations de soins médicaux en cas de traitement à domicile Art. 3quinquies P-RAI

Les participants à la consultation approuvent pleinement la mise en œuvre de cette thématique dans le cadre de l’art. 3^quinquies P-RAI (« prestations de soins médicaux en cas de traitement à domicile »). Nombre d’entre eux se rallient à la prise de position d’IH, qui approuve l’inclusion de la surveillance de longue durée dans le RAI. AGILE.ch approuve également l’inscription de la surveillance de longue durée dans le règlement, qui se traduira par un allègement sensible de la charge des familles soignant à domicile un enfant lourdement handicapé.

ZH, VS, la CDS et curafutura demandent une meilleure harmonisation avec le catalogue des prestations selon l’OPAS 7, estimant que la question de trancher, au cas par cas, si des prestations de soins médicaux sont à charge de l’AI ou de l’AOS n’est toujours pas résolue. Et cela d’autant plus que les prestations de l’AI ne correspondraient que « par analogie » à des prestations au sens de l’art. 7, al. 2, let. a et b, OPAS. GE se pose la question si la notion d’établissement médico-social (EMS), utilisée généralement pour désigner les établissements pour personnes âgées, correspond à celle de « home » au sens de l’art. 35^ter RAI. Dans le cas contraire, ce terme (EMS) devrait trouver une définition dans le P-RAI.

curafutura que la notion de « domicile » définie à l’art. 3^quinquies P-RAI soit étendue aux écoles et aux lieux servant à soulager temporairement les parents. Tant curafutura que santésuisse souhaitent en outre que l’OFAS ne soit pas chargé de définir l’étendue des prestations et qu’il convient davantage de mettre sur pied une commission extraparlementaire comme dans l’AOS.

La Rechtsberatung UP demande l’ajout à l’art. 3^quinquies P-RAI d’une obligation d’indemnisation appropriée des « prestations de soins médicaux » (de la même manière que pour du personnel soignant) lorsqu’elles sont fournies par les proches. Dans le cas contraire, des économies de coûts seraient effectuées « sur le dos » des proches.

Pour unimedsuisse, la formulation de l’art. 3^quinquies, al. 3, P-RAI prête à confusion : elle implique que les hôpitaux et établissements médico-sociaux (EMS) ne fournissent pas de prestations de soins médicaux.

L’ASPS et Spitex Suisse saluent l’inclusion de la surveillance de longue durée dans le RAI, mais demandent que certaines formulations issues des directives soient reprises dans le règlement. mfe salue le fait que les tâches de coordination puissent être prises en charge et soutient le fait que l’étendue de la surveillance médicale de longue durée prise en charge par l’AI soit définie par une procédure mise au point avec la collaboration des fournisseurs de prestations.

Art. 39e, al. 5, P-RAI

Les remarques des 63 participants à la consultation qui se sont exprimés sur cet article peuvent être séparées en deux blocs :

D’une part, SZ, OW, AI, GR, NE, VS, TG, JU ainsi que la COAI font remarquer que ce qui est entendu par « proportionnellement » n’est pas clair et demandent des clarifications au niveau des directives de l’OFAS.