Rapport sur les résultats

D’autre part, le PES, IH et d’autres organisations d’aide aux handicapés soutiennent la volonté d’empêcher les indemnisations à double et insistent sur la nécessité de procéder à une déduction proportionnelle. CURAVIVA, Pro Infirmis, ProRaris, l’Association Morbus Wilson et dravetsuisse, l’ASPS et Spitex Suisse ajoutent que les parents d’enfants handicapés doivent toutefois se voir offrir la possibilité d’être déchargés dans la mesure où le besoin d’assistance de leur enfant dépasse celui d’un enfant non handicapé du même âge.

Art. 3novies P-RAI (analyses, médicaments, moyens et appareils)

BE, VS et la CDS estiment qu’il est problématique d’exclure de l’obligation de prise en charge par l’AI les mesures diagnostiques n’ayant pas de conséquences directes sur la gestion de l’infirmité congénitale. Il existe en effet des maladies rares pour lesquelles il n’y a pas (encore) de mesures de traitement mais pour lesquelles il est important de poser un diagnostic à un stade précoce et de rémunérer les mesures diagnostiques correspondantes.

Pour interpharma et la vips, la question se pose de savoir qui prend en charge les coûts des diagnostics au sens de l’art. 3^novies P-RAI lorsque l’examen démontre l’absence d’infirmité congénitale.

La kosek, ProRaris, la fsrmm, unimedsuisse, l’Association Morbus Wilson et dravetsuisse approuvent expressément l’art. 3^novies P-RAI dans sa formulation actuellement, parce qu’il prévoit explicitement que les mesures diagnostiques servent aussi au diagnostic (et non uniquement le traitement).