Rapport sur les résultats

[…]. Cela est valable en particulier s’agissant des décisions de refus de rente et mesures professionnelles alors que ces dernières n’ont jamais été possibles en raison de l’état de santé. L’assuré peut parfaitement solliciter lui-même son médecin-traitant dans le cadre de l’audition s’il estime nécessaire qu’il donne son avis sur l’évaluation du droit aux mesures professionnelles. »

L’AGPP, le Dr Klaus Begle, la FMPP et la ZGPP jugent important que, grâce au préavis, une objection puisse être soulevée rapidement : « Les éventuels refus doivent être clarifiés de manière bien plus conséquente en concertation avec les praticiens. C’est pourquoi les préavis avec mention de la possibilité d’opposition doivent impérativement constituer la norme. Dans ce contexte, il faut veiller à ce que la procédure ne soit pas portée devant la justice avant qu’une discussion médicale approfondie ait été menée. »