Rapport sur les résultats

La Société suisse des pharmaciens pharmaSuisse confirme qu’un stockage obligatoire réglementé est fondamental pour les pharmacies. La pandémie de COVID-19 a montré que l’éthanol est nécessaire à la fabrication de médicaments et que les besoins sont considérables.

L’Union suisse des paysans affirme que le stockage obligatoire d’éthanol ne concerne directement l’agriculture que dans une mesure limitée. Toutefois, si l’éthanol venait à manquer pour les usages hygiéniques et médicinaux à cause de perturbations dans l’approvisionnement, les exploitations agricoles, avec leur personnel et leurs animaux, en seraient également victimes. Outre son utilisation pour la désinfection, l’éthanol sert entre autres à la production et à la transformation de denrées alimentaires et il est indispensable dans la médecine humaine et vétérinaire. L’Union suisse des paysans se réjouit de la création de réserves obligatoires d’éthanol. Depuis peu, Alcosuisse et Schweizer Zucker AG ont recommencé à produire un éthanol de haute qualité à partir de betteraves suisses, une matière première issue d’une production agricole indigène. L’Union suisse des paysans estime que les missions imparties aux milieux économiques privés dans le stockage et la gestion des stocks, ainsi que le rôle de l’OFAE dans la mise en œuvre, tels que le projet d’ordonnance les définit, sont pertinents. Les volumes de stockage prévus conféreraient à la Suisse la marge de manœuvre requise pour pallier les pénuries temporaires et, le cas échéant, développer de nouvelles filières de production et d’approvisionnement à plus long terme.

L’Union suisse des arts et métiers soutient le principe du stockage obligatoire pour l’éthanol. Elle souhaite toutefois que l’option du contrat de garantie soit poursuivie dans de futurs projets. Le fait qu’en vertu de la loi, l’approvisionnement économique du pays incombe aux milieux économiques ne signifie pas automatiquement que le seul instrument disponible est le stockage obligatoire. De plus, les matières premières issues d’une production nationale doivent également être admises dans la constitution des réserves obligatoires d’éthanol et, partant, assimilées aux importations.

L’Union syndicale suisse répète qu’elle s’est toujours prononcée contre la privatisation d’Alcosuisse et que les craintes qu’elle avait exprimées à l’époque se sont malheureusement vérifiées. La dissolution des réserves obligatoires d’éthanol qui a suivi cette privatisation a entraîné, quelques années plus tard à peine, un retour de manivelle qui n’a pas seulement occasionné des coûts inutiles, mais aussi dégradé la qualité du système de santé. Les pénuries passagères de désinfectants médicaux dans les hôpitaux et les établissements de soins ont été une réalité inacceptable au début de la pandémie de COVID-19. En ce sens, l’Union syndicale suisse soutient expressément le rétablissement d’un stockage obligatoire d’éthanol visé par cette consultation. En ce qui concerne l’ampleur de ces réserves d’urgence, la question se pose toutefois de savoir s’il est suffisant de couvrir les besoins courants pendant trois mois, comme prévu, par un volume de 10 000 tonnes. Malgré la privatisation et la dissolution des réserves obligatoires, Alcosuisse disposait au début de la pandémie d’un stock d’éthanol correspondant à la consommation normale de deux mois, mais comme chacun le sait, cela a été loin de suffire au cœur de la pandémie. L’Union syndicale suisse doute par conséquent qu’une augmentation des réserves d’un mois seulement permette à l’avenir d’éviter les pénuries dans une situation d’urgence. La plupart des réserves obligatoires d’aliments sont d’ailleurs calculées pour une durée de quatre mois.

En même temps, l’Union syndicale suisse affirme que l’approvisionnement économique du pays doit être fondamentalement remis en question et, le cas échéant, remanié dans son architecture et son