Rapport sur les résultats

organisation concrète. Elle en veut notamment pour preuve les enseignements tirés de la pandémie de COVID-19. Elle fait référence au rapport sur « les structures de direction et d’organisation, la conformité et la gouvernance » de l’approvisionnement économique du pays, commandé par le Conseil fédéral et publié en novembre 2020. Les auteurs de ce rapport ont constaté de graves lacunes et formulé une série de recommandations. La révision de la loi sur l’approvisionnement du pays que le DEFR a laissée entrevoir dans ce sillage devrait bientôt être ouverte à la consultation.

Sur le fond, l’Union syndicale suisse doute fortement que l’approvisionnement économique du pays tel qu’il est organisé aujourd’hui, à la manière d’un partenariat public-privé, avec un Office fédéral reposant partiellement sur la milice, à l’intersection entre l’économie et l’administration, possède les structures appropriées pour garantir de manière satisfaisante cette composante essentielle de l’approvisionnement de base. Si l’on songe, par exemple, à la complexité réglementaire de réserves obligatoires d’éthanol décentralisées et sous la houlette d’acteurs économiques privés – et pourtant élémentaires – telles que cette ordonnance les propose, l’on peut se demander si le monopole d’importation de la Confédération qui prévalait jusqu’à 2018 n’aurait finalement pas été la solution organisationnelle la plus simple et la plus économique.

L’Association suisse des cosmétiques et des détergents estime que l’état actuel et futur de l’approvisionnement ne nécessite théoriquement pas de stockage obligatoire d’éthanol. Reconnaissant néanmoins l’intensité de la pression politique en faveur de ce stockage, elle a émis un avis sur le projet.

L’Association suisse des cosmétiques et des détergents exige qu’un stockage obligatoire ne puisse engendrer qu’un surcoût extrêmement modique pour les entreprises et ne puisse entraîner ni une spéculation sur les prix, ni une distorsion de la concurrence. Les producteurs suisses de produits contenant de l’éthanol ne peuvent être désavantagés par rapport aux importateurs de produits finis équivalents. L’obligation de stocker doit donc être limitée à l’importation et à la fabrication (première mise sur le marché) d’éthanol en tant que matière première. La transformation ne doit pas donner lieu à une obligation de stockage, faute de quoi tant les importateurs que les transformateurs devraient constituer des réserves d’éthanol, ce qui alourdirait inutilement les coûts. Il est primordial d’éviter l’adoption de dispositions à court terme impossibles à appliquer, d’autant qu’il n’y a aucune urgence à agir dans ce domaine.

L’Association suisse des cosmétiques et des détergents s’oppose catégoriquement à une obligation directe de stockage décentralisé pour les importateurs et les fabricants, car elle impliquerait des exigences de sécurité rigoureuses et elle forcerait les entreprises concernées à investir des montants disproportionnés. De petites entreprises n’auraient d’autre choix que d’acheter à nouveau de l’éthanol en Suisse, ce qui fausserait considérablement la concurrence. De surcroît, un stockage obligatoire décentralisé représenterait une lourde charge bureaucratique, car toutes les entreprises qui y seraient astreintes devraient notifier périodiquement quelle quantité d’éthanol de quelle qualité elles détiennent.

L’Association suisse des cosmétiques et des détergents privilégie par principe un stockage par la Confédération ou par un organisme mandaté par celle-ci. Cette seconde possibilité est déjà connue, puisqu’elle était incarnée historiquement par la Régie fédérale des alcools. Aujourd’hui, la Confédération, ayant mis en place la solution transitoire, possède déjà les réserves obligatoires requises.

Si la variante comprenant un fonds de garantie est concrétisée, la question se pose du report des coûts. Si ces coûts sont reportés sur les entreprises importatrices d’éthanol, il en résultera un renchérissement