Rapport sur les résultats

Spirit Suisse demande ce qu’il se passerait si le propriétaire d’une réserve obligatoire ne respectait pas les exigences de qualité imposées pour les réservoirs de stockage ou s’il ne possédait pas assez de réservoirs. Serait-il forcé d’investir ? De même, les fluctuations de prix ne peuvent être purement et simplement imputées aux propriétaires de réserves obligatoires. Plusieurs questions se posent également en relation avec l’impôt sur l’alcool et, dans ce sillage, avec la conformité au mode de calcul.

Aux yeux de Spirit Suisse, ces éléments doivent être clarifiés en détail avec les acteurs concernés et, surtout, un financement public doit au minimum être envisagé par le biais de l’impôt sur l’alcool.

L’Association de l’industrie suisse des lubrifiants ne retient aucune objection fondamentale contre l’instauration d’une réserve obligatoire d’éthanol. À ses yeux, tant le stockage obligatoire que la réalisation basée sur un contrat de garantie conviennent pour garantir la sécurité de l’approvisionnement en éthanol. Elle est toutefois particulièrement attachée à ce que la mise en œuvre de la sécurité de l’approvisionnement en éthanol ne fausse pas la concurrence et à ce que les charges administratives pour les entreprises concernées, ainsi que les coûts qu’elles encourent pour le stockage, soient limités afin de préserver leur compétitivité par rapport à leurs concurrents étrangers.

L’Association de l’industrie suisse des lubrifiants estime que le stockage obligatoire tel qu’il est décrit dans le projet d’ordonnance est trop complexe et qu’il induit des coûts plus élevés et des charges administratives accrues pour les entreprises. Elle accorde en outre une grande importance à ce que le stockage obligatoire s’effectue sur une base volontaire. Il doit être possible, pour les entreprises qui souhaitent conserver de l’éthanol au titre du stockage obligatoire, de le faire volontairement. Une autre préoccupation de cette branche tient à ce qu’aucun monopole n’apparaisse dans le stockage d’éthanol.

L’Association de l’industrie suisse des lubrifiants affirme que l’éthanol doit être conservé dans de grands réservoirs en acier inoxydable ou transvasé rapidement. La construction de réservoirs en acier inoxydable prend plusieurs années et requiert un investissement substantiel. Le stockage de l’isopropanol, qui peut également être utilisé comme désinfectant, est plus simple. Il vaudrait la peine d’examiner si une partie de la réserve obligatoire d’éthanol peut éventuellement être remplacée par une quantité équivalente d’isopropanol. Comme les autres ordonnances sur le stockage obligatoire (aliments et fourrages, engrais, médicaments, carburants et combustibles liquides et gaz naturel), le projet d’ordonnance sur le stockage obligatoire d’éthanol prévoit une exécution par l’OFAE. L’association juge indispensable que le stockage obligatoire soit géré par un organisme dédié. Il ne serait ni fondé ni efficace qu’une nouvelle instance soit créée pour la mise en œuvre. Parfaitement familiarisés aux mécanismes du stockage obligatoire, les organismes en charge de réserves obligatoires qui existent déjà sont les mieux à même d’assurer la mise en œuvre.

Par conséquent, l’Association de l’industrie suisse des lubrifiants appelle à ce que le stockage obligatoire d’éthanol soit réalisé par un organisme dédié, rattaché à un autre organisme existant, et non par la Confédération.

L’Association de l’industrie suisse des lubrifiants demande que le texte de l’ordonnance soit remanié conformément aux propositions de scienceindustries. Le seuil de l’obligation de stockage doit selon elle être fixé à 100 000 kg (selon scienceindustries : 1 000 000 kg). L’association n’exprime pas d’avis spécifique sur les modifications suggérées à l’annexe du projet d’ordonnance.