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Consultation 2021/118: Modification de l’ordonnance sur la surveillance (surveillance, solvabilité, règles de comportement et intermédiation en assurance) · 72 pages
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Ordonnance sur la surveillance «%ASFF_YYYY_ID»
3 L’ordonnance sur les émoluments et les taxes de la FINMA entre en vigueur au 1er janvier 2024.