Projet

Ordonnance sur la surveillance «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 5 (Art. 129f)

Feuille d’information de base dans l’assurance sur la vie qualifiée: ampleur, langue et conception

1. Prescriptions de forme

1.1 Dans sa version imprimée, la feuille d’information de base ne doit pas comporter plus de trois pages au format DIN-A4.

1.2 Elle doit utiliser des lettres d’une taille aisément lisible.

1.3 Lorsque la feuille d’information de base utilise des couleurs, celles-ci ne doivent pas compromettre l’intelligibilité des informations si la fiche est imprimée en noir et blanc ou si elle est photocopiée.

1.4 Si la marque de l’entreprise ou le logo de l’auteur ou du groupe auquel il appartient est utilisé, cette marque ou ce logo ne doit ni distraire des informations contenues dans la feuille d’information de base, ni dissimuler le texte.

1.5 Les auteurs doivent s’en tenir à l’ordre et aux titres des sections prescrits dans le modèle (chiffre 2).

1.6 Aucune prescription ne s’applique à l’ordre de succession des informations au sein des diverses sections, à la longueur de chaque section, ni à la disposition des sauts de page.

1.7 Les informations sur les produits peuvent également être données sous forme de tableau.

2. Modèle

Feuille d’information de base

But

«La présente feuille d’information de base met à votre¹ disposition des informations essentielles concernant la présente assurance sur la vie qualifiée (le «produit»). Elle ne constitue pas un matériel publicitaire. Ces informations sont prescrites par la loi pour vous aider à comprendre la nature, le risque et les coûts de ce produit ainsi que les bénéfices et les pertes possibles qui lui sont liéset pour vous aider à le comparer à d’autres.»

¹À titre alternatif, il est également possible d’utiliser, dans l’ensemble de la feuille d’information de base, la désignation «preneur d’assurance» ou «assuré» à la place de

«vous/votre/vos».