Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2022 Rapport sur les résultats de la consultation (OMoD)

5.3.3 Propositions hors projet / Autres propositions et remarques

Aucune proposition notable extérieure au projet n’a été faite.

5.3.4 Appréciation de la mise en œuvre

5.3.4.1 Avis des cantons

La numérisation des procédés relatifs aux mouvements de déchets spéciaux et d’autres déchets soumis à contrôle à l’intérieur de la Suisse, de même que les mouvements transfrontières de déchets, est accueillie favorablement par tous les cantons. Des travaux préliminaires aux fins de mise en œuvre sont déjà en cours avec la participation des cantons.

5.3.4.2 Avis d’autres organes d’exécution

Seule scienceindustries s’est exprimée sur la mise en œuvre. L’association économique signale qu’il est très important, pour les exploitations productrices, que les mouvements internes ou transfrontières de déchets ne soient pas entravés par une éventuelle interruption des services du système d’information et de documentation de l’OFEV (causée par une panne informatique ou une cyberattaque).