Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2022 Rapport sur les résultats de la consultation (OMoD)

proposent que les informations sur les transporteurs et le transbordement de déchets fassent l’objet de documentation et soient précisées. Ils demandent en outre comment le transporteur peut consulter des indications sur la documentation des mouvements de déchets spéciaux et d’autres déchets soumis à contrôle nécessitant de la documentation.

5.3.2.10 Art. 15 Autorisation obligatoire

Tous les participants à la consultation approuvent sans réserve l’ensemble des modifications.

5.3.2.11 Art. 16 Demande

Tous les participants à la consultation approuvent sans réserve l’ensemble des modifications.

5.3.2.12 Art. 20 Garantie financière

Tous les participants à la consultation approuvent sans réserve l’ensemble des modifications.

5.3.2.13 Art. 24 Limitation de la validité de l’accord

Tous les participants à la consultation approuvent sans réserve l’ensemble des modifications.

5.3.2.14 Art. 31 Formulaires de notification et documents de suivi

Tous les participants à la consultation approuvent sans réserve l’ensemble des modifications.

5.3.2.15 Art. 40 Tâches spécifiques des cantons

Tous les participants à la consultation approuvent sans réserve l’ensemble des modifications.

5.3.2.16 Art. 41 Système d’information et de documentation

Tous les participants à la consultation approuvent sans réserve l’ensemble des modifications.

L’ASED propose que les décisions de refus de demandes soient transmises non seulement au format papier, mais aussi par voie numérique.

5.3.2.17 Art. 45 Disposition transitoire

Tous les participants à la consultation approuvent sans réserve l’ensemble des modifications.

5.3.2.18 Annexe 1 : Documentation pour les mouvements de déchets à l’intérieur de la Suisse

De nombreux cantons (AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GL, GR, JU, NE, SO, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH) ainsi que les participants AECA, ASED, CG MPS, ComABC, COMCO, CSSP, ECO Swiss, EcoServe, FER, Greenpeace, GVZG, GVZ, H+, INOBAT, IWB, PS, PUSCH, SATOM, scienceindustries, Suva, SVUT, Swiss Textiles, Swissmem, usam, USS, UVS, VAG, VASSO et VSMR approuvent sans réserve les modifications de l’annexe 1, ch. 1.1 à 1.3.

Le canton de Genève souhaite que les indications du chantier soient intégrées à la documentation. L’asr signale qu’actuellement, dans la pratique d’exécution, les déchets sont pesés une première fois par l’entreprise remettante puis une deuxième fois par l’entreprise d’élimination.

5.3.2.19 Annexe 2 : Exceptions

De nombreux cantons (AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, SG, SO, TG, TI, UR, VD, VS, ZH) ainsi que les participants ASED, CG MPS, ComABC, COMCO, CSSP, FER, Greenpeace, GVZG, GVZ, INOBAT, IWB, PS, PUSCH, SATOM, scienceindustries, SSV, Suva, Swiss Textiles, Swissmem, usam, USS, VASSO, VKG et VSMR approuvent sans réserve les modifications de l’annexe 2, ch. 2.1.

Le canton de Zoug signale que l’élimination des boues de dépotoirs de routes peut aussi être effectuée sur mandat d’un canton. L’asr, ECO Swiss, H+, SVUT, VAG et EcoServe proposent de maintenir le document de suivi collectif et de ne pas le remplacer par la documentation.