Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2022 Rapport sur les résultats de la consultation (OMoD)

Swiss Textiles, Swissmem, usam, USS, UVS, VASSO, VKG et VSMR approuvent sans réserve les modifications de l’art. 7, al. 1, let. b et c, et al. 2.

Le canton de Zurich propose que l’entreprise d’élimination doive aussi figurer sur l’étiquetage des déchets. Les participants asr, ComABC, ECO Swiss, SVUT, VAG et EcoServe suggèrent de préciser que, pour le transport de déchets en vrac, l’étiquette soit affichée à un endroit bien visible dans la cabine du conducteur. La SATOM souhaite qu’il soit précisé quand les déchets ne doivent pas être documentés (art. 7, al. 2).

5.3.2.5 Art. 9 Demande d’autorisation

Un grand nombre de cantons (AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, JU, LU, NE, SO, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH) ainsi que ASED, CG MPS, ComABC, COMCO, CSSP, ECO Swiss, EcoServe, FER, Greenpeace, GVZG, GVZ, INOBAT, IWB, PS, PUSCH, SATOM, scienceindustries, Suva, SVUT, Swiss Textiles, Swissmem, usam, USS, USV, VAG, VASSO, VKG et VSMR approuvent sans réserve les modifications de l’art. 9.

Le canton des Grisons souhaite que les cantons aient aussi la possibilité d’apporter des indications dans le système d’information et de documentation de l’OFEV concernant l’autorisation. Le canton de Saint-Gall relève que le règlement d’exploitation au sens de l’OLED doit aussi être demandé pour l’autorisation. L’asr pose une question de compréhension, et H+ propose que les entreprises tierces puissent effectuer les demandes dans le système à titre de prestation.

5.3.2.6 Art. 10 Octroi de l’autorisation

Tous les participants à la consultation approuvent sans réserve les modifications.

5.3.2.7 Art. 11 Contrôle à la réception de déchets et obligation de documentation par l’entreprise d’élimination

Tous les cantons ainsi que les participants ASED, asr, CG MPS, ComABC, COMCO, CSSP, FER, Greenpeace, GVZG, GVZ, H+, INOBAT, IWB, PS, PUSCH, SATOM, scienceindustries, Suva, Swiss Textiles, Swissmem, usam, USS, USV, VASSO, VKG et VSMR approuvent sans réserve les modifications de l’art. 11, al. 1 à 5.

Les participants ECO Swiss, SVUT, VAG et EcoServe proposent que, en cas de renvoi des déchets, la remise à un tiers habilité se fasse non d’entente avec l’entreprise remettante comme jusqu’ici, mais avec l’accord préalable de celle-ci.

5.3.2.8 Art. 12 Obligation de déclarer

Tous les cantons ainsi que les participants ASED, asr, CG MPS, ComABC, COMCO, CSSP, FER, Greenpeace, GVZG, GVZ, H+, INOBAT, IWB, PS, PUSCH, SATOM, scienceindustries, Suva, Swiss Textiles, Swissmem, usam, USS, UVS, VASSO, VKG et VSMR approuvent sans réserve les modifications de l’art. 12, al. 1 et 2.

ECO Swiss, EcoServe, SVUT et VAG souhaitent que l’obligation de déclarer les petites quantités figure à l’art. 12.

5.3.2.9 Section 3 Transport de déchets nécessitant de la documentation, art. 13

Un grand nombre de cantons (AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, NE, SO, TG, TI, UR, VD, VS, ZG) ainsi que les participants CG MPS, ComABC, COMCO, CSSP, FER, Greenpeace, GVZG, GVZ, INOBAT, IWB, PS, PUSCH, scienceindustries, Suva, usam, USS, UVS, VASSO et VKG approuvent sans réserve les modifications de l’art. 13, al. 1 à 4.

Les cantons d’Argovie, de Lucerne et de Saint-Gall signalent que l’al. 3 est déjà formulé dans l’art. 4.

Les cantons de Lucerne, de Saint-Gall et de Zurich ainsi que les participants ASED, asr, ECO Swiss, EcoServe, H+, SATOM, SVUT, Swiss Textiles, Swissmem, VAG et VSMR