Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2022 Rapport présentant les résultats de la procédure OPair/OLED

C. Rapport sur les résultats de la consultation concernant la modification de l’ordonnance sur la protection de l’air et de l’ordonnance sur les déchets

1 Situation initiale

La modification de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair ; RS 814.318.142.1) vise à adapter à l’état de la technique les dispositions concernant la réduction des émissions lors de la fabrication de panneaux d’aggloméré. Les dispositions de l’OPair doivent en outre être étendues aux installations pour la fabrication de panneaux en fibres de bois. Il est prévu également de lever l’interdiction d’utiliser du bois usagé dans les installations de combustion des usines fabriquant des panneaux d’aggloméré ou des panneaux en fibres de bois. Ces changements requièrent des adaptations dans l’OPair et dans l’ordonnance sur les déchets (OLED ; RS 814.600).

Les projets envoyés en consultation contenaient les propositions d’adaptation suivantes :

OPair

- Fixation de valeurs limites applicables aux installations pour la fabrication de panneaux d’aggloméré (oxydes d’azote, substances organiques, poussières, formaldéhyde) et ajout de valeurs limites spécifiques aux installations pour la fabrication de panneaux en fibres de bois (annexe 2, ch. 84, OPair).

- Disposition prévoyant la surveillance en permanence des émissions d’oxydes d’azote et de substances organiques lors de la fabrication de panneaux d’aggloméré et de panneaux en fibres de bois (annexe 2, ch. 848, OPair).

- Levée de l’interdiction de la valorisation thermique de bois usagé dans les installations de combustion des usines fabriquant des panneaux d’aggloméré et des panneaux en fibres de bois (annexe 2, ch. 842, OPair).

OLED

- Introduction de prescriptions relatives à la valorisation matière et thermique de déchets de bois pour la fabrication de matériaux en bois et l’utilisation thermique dans des installations de combustion à bois usagé (art. 14a OLED).

- Reprise des valeurs indicatives pour le bois usagé utilisé à des fins de valorisation matière ou thermique figurant dans l’aide à l’exécution de l’ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD ; RS 814.610) et introduction en tant que valeurs limites dans l’OLED (annexe 7 OLED).

2 Avis reçus

OPair

Au total, 31 réponses ont été reçues :

22 cantons (AG, AI, AR, BL, BS, GE, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG) et 3 organisations s’apparentant à des autorités (Cercl’Air, CFHA, CCE)

un parti politique (UDC)

3 associations économiques et professionnelles (IBS, UPS, sgv-usam)

2 entreprises (Schilliger Holz AG, Swiss Krono AG)

Les participants se sont en partie prononcés sur l’ensemble du projet et beaucoup d’entre eux sur certains chiffres uniquement.

L’UPS a renoncé à une prise de position sur l’OPair.

OLED

Au total, 27 réponses ont été reçues :